Le paiement est le mode normal d’extinction des obligations par satisfaction du créancier. L’ordonnance ne bouleverse pas le régime du paiement, mais opère une modernisation des anciennes dispositions du Code civil en codifiant la jurisprudence à droit constant.
Pour aller plus loin
(Bibliographie non exhaustive)
- L. Andreu, « L’extinction de l’obligation », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 86.
- B. Fages, « Le paiement extinctif : légèrement rénové, classiquement défini », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 51.