Présentation de la nouvelle section 1 « Le paiement »

Publié par Clément François

ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat

Le paiement est le mode normal d’extinction des obligations par satisfaction du créancier. L’ordonnance ne bouleverse pas le régime du paiement, mais opère une modernisation des anciennes dispositions du Code civil en codifiant la jurisprudence à droit constant.

Pour aller plus loin

(Bibliographie non exhaustive)

  • L. Andreu, « L’extinction de l’obligation », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 86.
  • B. Fages, « Le paiement extinctif : légèrement rénové, classiquement défini », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 51.

Comment citer cet article ?

C. François, « Présentation de la nouvelle section 1 “Le paiement” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​titre4/​chap4/​sect1/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 18/07/2016.
Dernière mise à jour le 18/07/2016.