Présentation de la nouvelle sous-section 2 « La capacité et la représentation »

Publié par Clément François

ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat

Sans grande surprise, la sous-section relative à la capacité et à la représentation traite… de la capacité (Paragraphe 1) et de la représentation (Paragraphe 2). L’existence de dispositions relatives à la représentation dans le droit commun des contrats est une nouveauté, la question n’était auparavant abordée que sous l’angle du contrat de mandat aux articles 1984 et suivants.

Comment citer cet article ?

C. François, « Présentation de la nouvelle sous-section 2 “La capacité et la représentation” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​titre3/​stitre1/​chap2/​sect2/​ssect2/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 30/05/2016.
Dernière mise à jour le 30/05/2016.