Présentation de la nouvelle sous-section 3 « La mise en demeure »

Publié par Clément François

ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat

La présente sous-section traite dans un premier paragraphe de la mise en demeure du débiteur, mécanisme classique qui est mobilisé à de nombreuses reprises dans l’ordonnance. Il est ensuite question, dans un second paragraphe, de la mise en demeure du créancier, mécanisme plus original qui a vocation à être mis en œuvre lorsque le créancier refuse de recevoir le paiement qui lui est proposé par le débiteur. La procédure de mise en demeure du créancier remplace l’ancienne procédure d’offre réelle et de consignation.

Comment citer cet article ?

C. François, « Présentation de la nouvelle sous-section 3 “La mise en demeure” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​titre4/​chap4/​sect1/​ssect3/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 18/07/2016.
Dernière mise à jour le 18/07/2016.