Présentation de la nouvelle sous-section 1 « Le consentement »

Publié par Clément François

ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat

Pour qu’un contrat soit valable, il faut évidemment que chaque partie y ait consenti. On enseigne traditionnellement que les consentements doivent être libres et éclairés. Le plan de la présente sous-section est donc parfaitement orthodoxe : c’est d’abord l’existence du consentement qui est traitée (Paragraphe 1), puis son caractère libre et éclairé, c’est-à-dire son caractère non vicié (Paragraphe 2).

Comment citer cet article ?

C. François, « Présentation de la nouvelle sous-section 1 “Le consentement” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​titre3/​stitre1/​chap2/​sect2/​ssect1/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 30/05/2016.
Dernière mise à jour le 30/05/2016.