L’ordonnance traite d’abord, dans une sous-section intitulée « règles générales », de la compensation en général et de la compensation légale. Sont ensuite abordées, dans une sous-section intitulée « règles particulières », la compensation judiciaire, la compensation conventionnelle et la compensation de dettes connexes. L’ordonnance se contente essentiellement de moderniser et de compléter les dispositions du Code civil afin qu’elles reflètent davantage l’état du droit positif tel qu’il résulte de la jurisprudence.

Pour aller plus loin

(Bibliographie non exhaustive)

• L. Andreu, « L’extinction de l’obligation », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 86.
• D. Robine, « Consolidation des ‘règles générales’ et consécration des ‘règles particulières’ de la compensation : un projet de réforme à parfaire », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 59.