Présentation du nouveau sous-titre I « Le contrat »

Publié par Clément François

ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat

Le sous-titre relatif au contrat s’ouvre sur un chapitre liminaire (Chapitre I) qui contient principalement des définitions, mais aussi quelques règles substantielles.

Le chapitre II est ensuite consacré à la formation du contrat. Au-delà des conditions de validité du contrat et de leurs sanctions, une section est consacrée à la conclusion du contrat, ce qui est une nouveauté puisque les codificateurs de 1804 avaient complètement délaissé la période précontractuelle.

Le chapitre III est relatif à l’interprétation du contrat, les anciennes dispositions du Code civil y relatives ont été modernisées. Il est notamment prévu que le contrat d’adhésion s’interprète, s’il est ambigu, contre celui qui l’a proposé (art. 1190).

Enfin, le chapitre IV traite des effets du contrat, on y trouve notamment la cession de contrat qui fait ainsi son entrée dans le droit commun des contrats. Les autres dispositions sont plus classiques et consacrent pour l’essentiel les apports de la jurisprudence (en ce qui concerne l’exécution forcée en nature, la résolution unilatérale extrajudiciaire, la prohibition des engagements perpétuels, etc.).

Comment citer cet article ?

C. François, « Présentation du nouveau sous-titre I “Le contrat” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​titre3/​stitre1/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 30/05/2016.
Dernière mise à jour le 30/05/2016.