Ce chapitre sur les effets du contrat traite d’importantes questions. Les effets du contrat entre les parties (Section 1) et ceux à l’égard des tiers (Section 2) sont naturellement abordés. Nouveauté plus substantielle, une section est consacrée aux questions relatives à la durée du contrat (Section 3). Autre nouveauté, la cession de contrat est consacrée (Section 4). Dans le projet d’ordonnance, le mécanisme figurait dans la partie relative au régime général de l’obligation. Le Gouvernement a finalement décidé, dans le texte final, de faire figurer les dispositions relatives à la cession de contrat dans le sous-titre relatif au contrat. Cette position indique qu’une cession de contrat est plus qu’une simple cession d’obligations, un contrat ne pouvant être réduit aux obligations qu’il crée[1]. Le chapitre IV se termine enfin sur une section relative à l’inexécution du contrat (Section 5).

Pour aller plus loin

(Bibliographie non exhaustive)

• M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (V) », LPA 30 mars 2016, n° 64, p. 7.
• M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (VI) », LPA 4 avril 2016, n° 75, p. 5.
• M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (VII) », LPA 13 avril 2016, n° 74, p. 7.

Notes de bas de page

[1] V. P. Ancel, « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », RTD civ. 1999, p. 771.