Dans ce chapitre consacré à l’extinction de l’obligation, il est question du paiement, de la compensation, de la confusion, de la remise de dette et de l’impossibilité d’exécuter. L’ancien article 1234, qui énumérait les causes d’extinction des obligations, est supprimé. Parmi les causes énumérées par cet article figuraient également la novation, la nullité, la réalisation d’une condition résolutoire et la prescription. Ces causes d’extinction ne sont pas régies par le présent chapitre relatif à l’extinction de l’obligation, mais ne sont pas abandonnées pour autant, elles sont simplement régies par d’autres dispositions.

Pour aller plus loin

(Bibliographie non exhaustive)

• M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (X) », LPA 6 mai 2016, n° 91, p. 10.
• M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (XI) », LPA 13 mai 2016, n° 96, p. 6.