La sous-section 1 contient des dispositions générales relatives aux effets du contrat à l’égard des tiers. Les principes de l’effet relatif du contrat et de son opposabilité aux tiers sont rappelés. Le mécanisme de la simulation est également traité dans cette sous-section. La sous-section 2 est quant à elle consacrée au porte-fort et à la stipulation pour autrui, deux mécanismes qui ne sont pas réellement des exceptions à l’effet relatif des contrats.
Présentation de la nouvelle section 2 « Les effets du contrat à l’égard des tiers »
Publié par Clément François
ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat
Comment citer cet article ?
C. François, « Présentation de la nouvelle section 2 “Les effets du contrat à l’égard des tiers” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre3/stitre1/chap4/sect2/ [consulté le 28/03/2019].
Article publié le 29/06/2016.
Dernière mise à jour le 29/06/2016.