Ce chapitre relatif à la formation du contrat s’ouvre sur une section inédite consacrée à la conclusion du contrat (Section 1). Les sections suivantes sont plus classiques, elles sont relatives aux conditions de validité du contrat (Section 2), à la forme du contrat (Section 3) et aux sanctions en cas d’invalidité (Section 4).

Pour aller plus loin

(Bibliographie non exhaustive)

• O. Deshayes, « La formation des contrats », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 21.
• B. Fages, « Le processus de formation du contrat (Rapport français) », La réforme du droit des obligations en France, 5^e journées franco-allemandes, dir. R. Schulze et alii, Société de législation comparée, 2015, p. 41.
• H. Lécuyer, « La formation du contrat », La réforme du droit des contrats : actes de colloque, 1^ère Journée Cambacérès, 3 juillet 2015, Montpellier, Université de Montpellier, 2015, p. 33.
• M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (II) », LPA 7 mars 2016, n° 47, p. 7.
• M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (III) », LPA 14 mars 2016, n° 52, p. 7.
• M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (IV) », LPA 22 mars 2016, n° 58, p. 6.
• G. Reiner, « Le processus de formation du contrat dans le projet d’ordonnance de la Chancellerie – quelques commentaires (Commentaire allemand) », La réforme du droit des obligations en France, 5^e journées franco-allemandes, dir. R. Schulze et alii, Société de législation comparée, 2015, p. 53.