• Avant-propos
• Introduction
• Application dans le temps de l’ordonnance
• Titre III : Des sources d’obligations [art. 1100 à 1100-2]
  • Sous-titre I : Le contrat
    • Chapitre I : Dispositions liminaires [art. 1101 à 1111-1]
    • Chapitre II : La formation du contrat
      • Section 1 : La conclusion du contrat
        • Sous-section 1 : Les négociations [art. 1112 à 1112-2]
        • Sous-section 2 : L’offre et l’acceptation [art. 1113 à 1122]
        • Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale [art. 1123 à 1124]
        • Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique [art. 1125 à 1127-6]
      • Section 2 : La validité du contrat [art. 1128]
        • Sous-section 1 : Le consentement
          • Paragraphe 1 : L’existence du consentement [art. 1129]
          • Paragraphe 2 : Les vices du consentement [art. 1130 à 1144]
        • Sous-section 2 : La capacité et la représentation
          • Paragraphe 1 : La capacité [art. 1145 à 1152]
          • Paragraphe 2 : La représentation [art. 1153 à 1161]
        • Sous-section 3 : Le contenu du contrat [art. 1162 à 1171]
      • Section 3 : La forme du contrat
        • Sous-section 1 : Dispositions générales [art. 1172 à 1173]
        • Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique [art. 1174 à 1177]
      • Section 4 : Les sanctions
        • Sous-section 1 : La nullité [art. 1178 à 1185]
        • Sous-section 2 : La caducité [art. 1186 à 1187]
    • Chapitre III : L’interprétation du contrat [art. 1188 à 1192]
    • Chapitre IV : Les effets du contrat
      • Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
        • Sous-section 1 : Force obligatoire [art. 1193 à 1195]
        • Sous-section 2 : Effet translatif [art. 1196 à 1198]
      • Section 2 : Les effets du contrat à l’égard des tiers
        • Sous-section 1 : Dispositions générales [art. 1199 à 1202]
        • Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui [art. 1203 à 1209]
      • Section 3 : La durée du contrat [art. 1210 à 1215]
      • Section 4 : La cession de contrat [art. 1216 à 1216-3]
      • Section 5 : L’inexécution du contrat [art. 1217 à 1218]
        • Sous-section 1 : L’exception d’inexécution [art. 1219 à 1220]
        • Sous-section 2 : L’exécution forcée en nature [art. 1221 à 1222]
        • Sous-section 3 : La réduction du prix [art. 1223]
        • Sous-section 4 : La résolution [art. 1224 à 1230]
        • Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat [art. 1231 à 1231-7]
  • Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle [art. 1240 à 1245-17]
  • Sous-titre III : Autres sources d’obligations [art. 1300]
    • Chapitre I : La gestion d’affaires [art. 1301 à 1301-5]
    • Chapitre II : Le paiement de l’indu [art. 1302 à 1302-3]
    • Chapitre III : L’enrichissement injustifié [art. 1303 à 1303-4]
• Titre IV : Du régime général des obligations
  • Chapitre I : Les modalités de l’obligation
    • Section 1 : L’obligation conditionnelle [art. 1304 à 1304-7]
    • Section 2 : L’obligation à terme [art. 1305 à 1305-5]
    • Section 3 : L’obligation plurale
      • Sous-section 1 : La pluralité d’objets
        • Paragraphe 1 : L’obligation cumulative [art. 1306]
        • Paragraphe 2 : L’obligation alternative [art. 1307 à 1307-5]
        • Paragraphe 3 : L’obligation facultative [art. 1308]
      • Sous-section 2 : La pluralité de sujets [art. 1309]
        • Paragraphe 1 : L’obligation solidaire [art. 1310 à 1319]
        • Paragraphe 2 : L’obligation à prestation indivisible [art. 1320]
  • Chapitre II : Les opérations sur obligations
    • Section 1 : La cession de créance [art. 1321 à 1326]
    • Section 2 : La cession de dette [art. 1327 à 1328-1]
    • Section 3 : La novation [art. 1329 à 1335]
    • Section 4 : La délégation [art. 1336 à 1340]
  • Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier [art. 1341 à 1341-3]
  • Chapitre IV : L’extinction de l’obligation
    • Section 1 : Le paiement
      • Sous-section 1 : Dispositions générales [art. 1342 à 1342-10]
      • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d’argent [art. 1343 à 1343-5]
      • Sous-section 3 : La mise en demeure
        • Paragraphe 1 : La mise en demeure du débiteur [art. 1344 à 1344-2]
        • Paragraphe 2 : La mise en demeure du créancier [art. 1345 à 1345-3]
      • Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation [art. 1346 à 1346-5]
    • Section 2 : La compensation
      • Sous-section 1 : Règles générales [art. 1347 à 1347-7]
      • Sous-section 2 : Règles particulières [art. 1348 à 1348-2]
    • Section 3 : La confusion [art. 1349 à 1349-1]
    • Section 4 : La remise de dette [art. 1350 à 1350-2]
    • Section 5 : L’impossibilité d’exécuter [art. 1351 à 1351-1]
  • Chapitre V : Les restitutions [art. 1352 à 1352-9]
• Titre IV Bis : De la preuve des obligations [art. 1353 à 1386-1]
• Dispositions de coordination
• Bibliographie générale
• Liste des vidéos
• Table des matières (avec articles)

Comment citer cet article ?

C. François, « Table des matières (avec articles) », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​table-des-matieres/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 04/07/2016.
Dernière mise à jour le 04/07/2016.