L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016[1] réforme la totalité des dispositions du Code civil relatives au droit commun des obligations (art. 1101 à 1381) à l’exception de celles relatives à la responsabilité civile (qui sont néanmoins renumérotées), pour lesquelles un avant-projet de loi de réforme a été publié le 29 mai 2016[2]. L’IEJ de Paris 1 met à disposition des étudiants et professionnels du droit la plus importante source d’information sur la réforme publiée en « open access », c’est-à-dire accessible gratuitement sans inscription préalable (le contenu reste protégé par le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation est prohibée). L’ambition n’est pas de faire une analyse doctrinale exhaustive de chaque article, mais de proposer une présentation de la réforme accessible au plus grand nombre.
La présentation, équivalente à un ouvrage de près de trois cent cinquante pages, suit le nouveau plan du Code civil. Chaque page commence par un tableau mettant en vis-à-vis les nouveaux articles introduits par l’ordonnance (colonne de gauche) et les articles abrogés correspondants (colonne de droite). Chaque article est ensuite expliqué et replacé dans son contexte. Quelques vidéos agrémentent la présentation en apportant l’éclairage de spécialistes de la matière sur certains points sensibles de la réforme. Celles-ci sont réalisées par Mme Garance Cattalano-Cloarec, M. Philippe Dupichot, M. François-Xavier Lucas (directeur de l’IEJ) et M. Thierry Revet, professeurs agrégés et intervenants à l’IEJ de Paris 1. Une liste de toutes les vidéos de la présentation est disponible à la fin de la présentation. Enfin, chaque page se termine par une bibliographie permettant, à ceux qui souhaiteraient en apprendre davantage sur un point de l’ordonnance, d’accéder à des analyses doctrinales y relatives. Une bibliographie générale, rassemblant les articles doctrinaux cités dans chaque page ainsi que des articles plus généraux, figure sur la dernière page de la présentation.
Pour faciliter l’orientation parmi les nombreuses pages de la présentation de la réforme, un plan apparaît à droite de chaque page. Une table des matières plus détaillée, affichant notamment les numéros des articles de chaque partie, figure en fin de présentation. Le site est également optimisé pour un usage mobile, vous pouvez donc le consulter en déplacement depuis un smartphone ou une tablette, le plan de la présentation apparaît dans ce cas en bas de chaque page.
Afin de rendre la présentation plus lisible, la source des articles cités n’est généralement pas mentionnée lorsqu’il s’agit d’un article du Code civil. Ainsi, lorsqu’un article est cité sans indication de sa source, il faut comprendre qu’il s’agit d’un article du Code civil. En outre, la présentation anticipe l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Les nouveaux articles du Code civil introduits par l’ordonnance sont donc présentés comme s’ils étaient déjà entrés en vigueur alors qu’ils ne le seront en réalité qu’à compter du 1er octobre 2016, et les articles antérieurs du Code civil sont présentés comme s’ils étaient déjà abrogés alors qu’ils ne le seront qu’au 1er octobre 2016. Ainsi, lorsqu’un article du Code civil est cité sans plus de précision, il faut comprendre qu’il s’agit d’un article ajouté par l’ordonnance qui n’entrera en vigueur qu’au 1er octobre 2016, ou d’un article non affecté par l’ordonnance. Lorsqu’il est fait référence à un article « ancien » du Code civil, il faut comprendre qu’il est fait référence à un article qui sera abrogé le 1er octobre 2016. Plus d’informations sur l’application de l’ordonnance dans le temps sont présentes dans les pages suivantes.
Toujours dans un souci de simplification, il est parfois fait référence au « législateur » pour désigner l’auteur de l’ordonnance. Ce terme est ici entendu au sens large, dans la mesure où le texte n’a pas été conçu par le Parlement, mais par le Gouvernement agissant sur habilitation du Parlement. Ainsi, l’expression « volonté du législateur » renvoie ici à la volonté du Gouvernement.
Nous espérons que cette présentation vous sera utile et vous souhaitons bonne lecture.
Paris, le 02/06/2016
Clément François
Note de bas de page
[1] Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site Légifrance.
[2] http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/avpjl-responsabilite-civile.pdf. La Chancellerie a ouvert une consultation publique sur le modèle de celle lancée pour la réforme du droit des contrats, du régime général de l’obligation et de la preuve. La Chancellerie a annoncé que la réforme n’aurait pas lieu sous la présente mandature, elle dépendra donc de la volonté de la prochaine majorité.
