Présentation de la nouvelle sous-section 1 « La pluralité d’objets »

Publié par Clément François

ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat

Le Code civil de 1804 ne réglementait, par huit articles (art. 1189 à 1196 anc.), que l’obligation alternative. L’ordonnance modernise ces dispositions (art. 1307 à 1307-5) et en consacre de nouvelles à l’obligation cumulative (art. 1306) et à l’obligation facultative (art. 1308). Ces deux types d’obligation à objet plural existaient déjà auparavant, mais n’étaient pas régies par le Code civil.

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C. François, « Présentation de la nouvelle sous-section 1 “La pluralité d’objets” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​titre4/​chap1/​sect3/​ssect1/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 16/07/2016.
Dernière mise à jour le 16/07/2016.