Le Code civil de 1804 ne réglementait, par huit articles (art. 1189 à 1196 anc.), que l’obligation alternative. L’ordonnance modernise ces dispositions (art. 1307 à 1307-5) et en consacre de nouvelles à l’obligation cumulative (art. 1306) et à l’obligation facultative (art. 1308). Ces deux types d’obligation à objet plural existaient déjà auparavant, mais n’étaient pas régies par le Code civil.
Présentation de la nouvelle sous-section 1 « La pluralité d’objets »
Publié par Clément François
ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat
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C. François, « Présentation de la nouvelle sous-section 1 “La pluralité d’objets” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre4/chap1/sect3/ssect1/ [consulté le 28/03/2019].
Article publié le 16/07/2016.
Dernière mise à jour le 16/07/2016.