Les dispositions relatives aux obligations à pluralité d’objets (obligations cumulative, alternative et facultative ; Sous-section 1) et aux obligations à pluralité de sujets (obligations solidaire et à prestation indivisible ; Sous-section 2) sont désormais rassemblées dans une même section intitulée « l’obligation plurale ».
Présentation de la nouvelle section 3 « L’obligation plurale »
Publié par Clément François
ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat
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C. François, « Présentation de la nouvelle section 3 “L’obligation plurale” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre4/chap1/sect3/ [consulté le 28/03/2019].
Article publié le 16/07/2016.
Dernière mise à jour le 16/07/2016.
