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Bibliographie générale

Publié par Clément François

ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat

Chaque page de la présentation se termine par une bibliographie renvoyant vers des articles relatifs à la partie commentée de la réforme. La présente page rassemble tous les articles cités dans ces différentes bibliographies, ainsi que d’autres articles qui n’ont pas pu être cités dans les pages précédentes car il s’agit d’articles qui ne se limitent pas à une partie de la réforme. Cette bibliographie n’a pas vocation à être exhaustive.

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Commentaires du projet d’ordonnance

Avant d’adopter le texte définitif de l’ordonnance, le Gouvernement a publié le 25 février 2015 un projet d’ordonnance et l’a soumis à une consultation publique de deux mois (V. l’introduction). La plupart des dispositions du projet d’ordonnance n’ont pas été changées dans l’ordonnance finale ou ont été peu affectées. Les commentaires du projet d’ordonnance conservent donc un intérêt certain, ils permettent également de comprendre pourquoi certaines dispositions du projet d’ordonnance ont été modifiées dans la dernière mouture du texte.

Ne sont répertoriés dans cette partie que les ouvrages et sites Internet consacrés au projet d’ordonnance. Les articles relatifs au projet d’ordonnance publiés dans des revues sont référencés dans les parties suivantes avec les articles relatifs au texte final de l’ordonnance.

 

Blog Réforme du droit des obligations, dir. G. Chantepie et M. Latina, http://reforme-obligations.dalloz.fr/ [consulté le 03/06/2016] (par ordre antéchronologique) :

 

Dissaux et Chr. Jamin, Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Rendu public le 25 février 2015 : commentaire article par article, Dalloz, 2015 (suppl. du Code civil 2016), 271 p.

 

La réforme du droit des contrats : actes de colloque, 1ère Journée Cambacérès, 3 juillet 2015, Montpellier, Université de Montpellier, 2015, 291 p.

  • F. Ancel, « La réforme du droit des contrats : méthodologie », p. 27.
  • H. Lécuyer, « La formation du contrat », p. 33.
  • L.-F. Pignarre, « Les effets du contrats – Réflexion sur l’obligatoire et l’obligationnel », p. 53.
  • A. Lacabarats, « La réforme du droit des contrats » (Enjeux pratiques), p. 67.
  • P. Lafont, « La réforme du droit des contrats : une pratique renouvelée pour les avocats ? », p. 73.
  • D. Mainguy, « Le contractant, personne de bonne foi », p. 83.
  • N. Ferrier, « La détermination par le juge du contenu du contrat », p. 109.
  • P. Mousseron, « Les usages dans le Code civil », p. 131.
  • E. Terrier, « Les quasi-contrats dans la réforme du droit des contrats : ‘l’avenir d’une illusion’ », p. 139.
  • V. Vigneau, « Libres propos d’un futur juge de l’inexécution », p. 151.
  • Y. Picod, « L’imprévision contractuelle », p. 165.
  • Chr. Albiges, « L’inexécution du contrat », p. 181.
  • D. Mazeaud, « Synthèse », p. 193.
  • S. Aniel, R. Azevedo et H. Plyer, « Les avant-contrats », p. 207.
  • D. Boulaud, P. Marcou et J. Pudico, « L’action interrogatoire », p. 221.
  • D. Cuba et J. Dugne, « L’abus de faiblesse », p. 233.
  • Q. Adrey, P. Bordais et P. Marcou, « Les nullités conventionnelles », p. 247.
  • M. Alby, J. Bouffard et S. Chaudouet, « Le déséquilibre significatif, entre antinomie et autonomie des droits spéciaux et du droit commun », p. 255.
  • M.-S. Bondon, A. Dagory et A. Pauls, « La notion d’attente légitime des parties », p. 265.
  • A. Feray-Laurent et D. Louis-Caporal, « L’effet relatif du contrat », p. 279.

 

La réforme du droit des obligations en France, 5e journées franco-allemandes, dir. R. Schulze et alii, Société de législation comparée, 2015, 278 p.

  • R. Schulze, « La réforme du droit des obligations en France – Propos introductif d’un point de vue extérieur », p. 11.
  • H. Boucard, « La réforme, de la doctrine à l’ordonnance », p. 27.
  • B. Fages, « Rapport français – Le processus de formation du contrat », p. 41.
  • G. Reiner, « Le processus de formation du contrat dans le projet d’ordonnance de la Chancellerie – quelques commentaires (Commentaire allemand) », p. 53.
  • N. Ferrier, « Le renforcement du rôle du juge dans la détermination et la révision du contenu du contrat (Rapport français) », p. 73.
  • G. Mäsch, « La détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge (Commentaire allemand) », p. 95.
  • G. Wicker, « La suppression de la cause et les solutions alternatives (Rapport français) », p. 107.
  • M.-Ph. Weller, « ’La cause’ dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations de 2015 (Commentaire allemand) », p. 139.
  • H. Boucard, « Le nouveau régime de l’inexécution contractuelle (Rapport français) », p. 153.
  • B. Gsell, « Le nouveau régime de l’inexécution du contrat (Commentaire allemand) », p. 171.
  • M. Latina, « Le nouveau régime des obligations conditionnelles (Rapport français) », p. 181.
  • O. Remien, « La reprise de dette : une perspective allemand (Commentaire allemand) », p. 223.
  • Y. Picod, « La consécration de la cession de dette (Rapport français) », p. 207.
  • M. Lehmann, « La reprise de dette : une perspective allemand (Commentaire allemand) », p. 223.
  • N. Picod, « La remise de dette dans l’avant-projet de réforme (Rapport français) », p. 235.

 

Réforme du droit des contrats et pratique des affaires, dir. Ph. Stoffel-Munck, Dalloz, 2015, 170 p.

  • C. Champalaune, « Les grands traits de la réforme », p. 7.
  • Ph. Stoffel-Munck, « Les enjeux majeurs de la réforme ‘Attractivité, Sécurité, Justice’ », p. 17.
  • G. Loiseau, « La consécration de la violence économique », p. 33.
  • M. Chagny, « La généralisation des clauses abusives », p. 47.
  • Ph. Dupichot, « La nouvelle révision judiciaire pour imprévision », p. 73.
  • Y.-M. Laithier, « Le droit à l’exécution en nature : extension ou réduction ? », p. 97.
  • A. Aynès, « Les remèdes unilatéraux (résolution unilatérale, réduction de prix », p. 113.
  • Ph. Delebecque, « Regards étrangers, regards concurrents », p. 129.
  • N. Molfessis, « Rapport de synthèse », p. 149.
  • S. Whittaer, « Les clauses abusives ; point de vue anglais et européen », p. 157.

 

Application dans le temps de l’ordonnance

  • G. Bricker, « Réformer le Code civil par ordonnance ? Point de vue publiciste », Dr. et patr. n° 247, mai 2015, p. 48.
  • C. François, « Application dans le temps et incidence sur la jurisprudence antérieure de l’ordonnance de réforme du droit des contrats », D. 2016, p. 506.
  • C. François, « L’application dans le temps de la réforme du droit des obligations », Blog de Clément François, billet du 11 févr. 2016, http://www.clementfrancois.fr/droit-transitoire-ordo-reforme-contrats-rgo/ [consulté le 20/06/2016].
  • S. Gaudemet, « Dits et non-dits sur l’application dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016 », JCP G 2016, 559.
  • L. Leveneur, « Présentation générale de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 2 (n° 5, p. 7).

 

Ouvrages et revues consacrés à la réforme

Par ordre chronologique de parution :

  • « Réforme du droit des contrats : quelles innovations ? Colloque du 16 février 2016 », Revue des contrats 2016/Hors-série, avril 2016, 166 p. (dont le texte de l’ordonnance et un tableau de correspondance).
  • Dossier « La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Contrats, conc. consom. mai 2016, n° 5, p. 6-54.
  • Actes du colloque « Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats », RDC 2016/2, p. 352 et s.
  • G. Chantepie et M. Latina, La réforme du droit des obligations : Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil, Dalloz, 2016, 1000 p.

 

Articles sur la réforme en général

  • L. Aynès, « Le juge et le contrat : nouveaux rôles ? », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 14.
  • A. Bénabent, « Les nouveaux mécanismes », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 17.
  • A. Bénabent et L. Aynès, « Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général », D. 2016, p. 434.
  • N. Blanc, « Le juge et les standards juridiques », RDC 2016/2, p. 394.
  • Ph. Brun, « Rapport de synthèse » (colloque « Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats »), RDC 2016/2, p. 416.
  • H. Croze, « Une vision procédurale de la réforme des obligations », Procédures 2016, n° 4, étude 3.
  • B. Demont, « Le regard du praticien sur la réforme du droit des contrats et des obligations », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 9 (n° 5, p. 46).
  • Ph. Dupichot, « Regards (bienveillants) sur le projet de réforme du droit français des contrats », Dr. et patr. n° 247, mai 2015, p. 32.
  • C. François, « Tableau de correspondance (nouveaux articles  » ancien articles) », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 58.
  • C. Grimaldi, « En attendant la loi de ratification… », D. 2016, p. 606.
  • A. Hontebeyrie, « Quelques incidences de la réforme du droit des obligations en matière de responsabilité civile », Dr. et patr. n° 259, juin 2016, p. 54.
  • D. Legeais, « Incidences de la réforme du droit des contrats sur le droit des sûretés », RD bancaire et fin. 2016, n° 2, comm. 72.
  • L. Leveneur, « Présentation générale de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 2 (n° 5, p. 7).
  • G. Loiseau, « Le contrat de travail dans la réforme du droit des contrats », JCP G 2016, 602.
  • D. Mainguy, « Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », JCP E 2016, act. 151.
  • D. Mazeaud, « Observations conclusives » (Réforme du droit des contrats : quelles innovations ? Colloque du 16 février 2016), RDC 2016/Hors-série, avril 2016, p. 53.
  • D. Mazeaud, « La place du juge en droit des contrats », RDC 2016/2, p. 353.
  • M. Mekki, « L’ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire », D. 2016, p. 494.
  • M. Mekki, « L’ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Le volet régime des obligations et de la preuve : parfaire un peu et refaire beaucoup », D. 2016, p. 608.
  • J. Mestre, « Petit abécédaire de la réforme des contrats et des obligations », RLDC n° 136, avril 2016, p. 16.
  • J. Mestre, « Petit abécédaire de la réforme des contrats et des obligations (suite) », RLDC n° 137, mai 2016, p. 13.
  • G. Meunier, « Droit des contrats : les enjeux d’une réforme ! », D. 2016, p. 416.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (I) », LPA 26 février 2016, n° 41, p. 8.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (II) », LPA 7 mars 2016, n° 47, p. 7.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (III) », LPA 14 mars 2016, n° 52, p. 7.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (IV) », LPA 22 mars 2016, n° 58, p. 6.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (V) », LPA 30 mars 2016, n° 64, p. 7.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (VI) », LPA 4 avril 2016, n° 75, p. 5.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (VII) », LPA 13 avril 2016, n° 74, p. 7.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (VIII) », LPA 21 avril 2016, n° 80, p. 4.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (IX) », LPA 26 avril 2016, n° 83, p. 6.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (X) », LPA 6 mai 2016, n° 91, p. 10.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (XI) », LPA 13 mai 2016, n° 96, p. 6.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (XII) », LPA 24 mai 2016, n° 103, p. 5.
  • M. Mignot, « Commentaire article par article de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (XIII) », LPA 31 mai 2016, n° 108, p. 4.
  • P. Morelon, « Quels sont les dangers de la réforme annoncée du droit des contrats pour les professionnels du conseil et de la rédaction d’acte ? », Dr. et patr. n° 247, mai 2015, p. 52.
  • R. Mortier, « Impacts de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux », Dr. sociétés 2016, comm. 52 (n° 4, p. 20).
  • C. Pérès, « Règles impératives et supplétives dans le nouveau droit des contrats », JCP G 2016, 454.
  • Th. Revet, « Une philosophie générale ? », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 5.
  • Ph. Simler, JCl. Commercial, Fasc. 27 « Actualité : réforme du droit des obligations (ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016) », 22 mars 2016.
  • B. Sturlèse, « Le juge et les standards juridiques », RDC 2016/2, p. 398.
  • O. Tournafond, « Les mauvais penchants de la réforme du droit des contrats », Dr. et patr. n° 247, mai 2015, p. 50.

 

Articles relatifs à tout ou partie du titre III « Les sources d’obligation »

  • N. Ancel, « Le juge et les remèdes à l’inexécution du contrat », RDC 2016/2, p. 408.
  • A. Aynès, « Accroissement du pouvoir de la volonté individuelle », Dr. et patr. n° 259, juin 2016, p. 49.
  • L. Aynès, « La cession de contrat », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 73.
  • H. Barbier, « La violence par abus de dépendance », JCP G 2016, 421.
  • M. Behar-Touchais, « Le déséquilibre significatif dans le Code civil », JCP G 2016, 391.
  • P. Bertrand, « Réforme du droit des contrats : quel impact sur le contrat d’assurance ? », D. 2016, p. 1156.
  • J.-S. Borghetti, « Une réforme, un regret », RDC 2016/1, p. 1.
  • J.-S. Borghetti, « La force obligatoire des contrats », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 67.
  • C. Brenner, « Sources des obligations dans le Code civil rénové : passage à l’acte ou acte manqué ? », JCP G 2016, 524.
  • M. Brochier, « Les nouveaux rôles du juge dans l’inexécution du contrat », Dr. et patr. n° 259, juin 2016, p. 44.
  • S. Bros, « La force majeure », Dr. et patr. n° 259, juin 2016, p. 40.
  • Ch.-É. Bucher, « Le traitement des situations d’imprévision dans l’ordonnance : il manque la notice », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 6 (n° 5, p. 32).
  • Ph. Chauviré, « La conclusion du contrat – Négociation, offre et conditions générales : principes et clauses contractuelles », JCP N 2016, 1111.
  • F. Chénedé, « La cause est morte… vive la cause ? », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 4 (n° 5, p. 21).
  • F. Chénedé, « Les classifications des contrats », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 48.
  • Ph. Delebecque, « L’articulation et l’aménagement des sanctions de l’inexécution du contrat », Dr. et patr. n° 259, juin 2016, p. 62.
  • O. Deshayes, « La formation des contrats », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 21.
  • Ph. Didier, « La représentation dans le nouveau droit des obligations », JCP G 2016, 580.
  • B. Dondero, « La réforme du droit des contrats – Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 », JCP E 2016, 1283.
  • F. Dournaux, « La réforme des vices du consentement », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 57.
  • A. Etienney-de Sainte Marie, « Les nullités », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 64.
  • A. Etienney-de Sainte Marie, « Les principes, les directives et les clauses relatives à l’interprétation », RDC 2016/2, p. 384.
  • M. Fabre-Magnan, « Le devoir d’information dans les contrats : essai de tableau général après la réforme », JCP G 2016, 706.
  • J.-F. Fédou, « Le juge et la révision du contrat », RDC 2016/2, p. 382.
  • D. Fenouillet, « Le juge et les clauses abusives », RDC 2016/2, p. 358.
  • S. Gaudemet, « Quand la clause abusive fait son entrée dans le Code civil », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 5 (n° 5, p. 27).
  • C. Grimaldi, « Quand une obligation d’information en cache une autre : inquiétudes à l’horizon… », D. 2016, p. 1009.
  • P. Grosser, « Les sanctions de l’inexécution », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 70.
  • F. Labarthe, « La fixation unilatérale du prix dans les contrats cadre et prestations de service – Regards interrogatifs sur les articles 1164 et 1165 du Code civil », JCP G 2016, 642.
  • X. Labbée, « Ou sont passés les ayants cause ? », JCP G 2016, 708.
  • Y.-M. Laithier, « Les sanctions de l’inexécution du contrat », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 39.
  • H. Lécuyer, « L’inexécution du contrat », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 7 (n° 5, p. 38).
  • S. Lequette, « Réforme du droit commun des contrats et contrats d’intérêt commun », D. 2016, p. 1148.
  • R. Libchaber, « Le malheur des quasi-contrats », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 73.
  • G. Loiseau, « Les vices du consentement », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 3 (n° 5, p. 16).
  • M. Mekki, « Le juge et les remèdes à l’inexécution du contrat », RDC 2016/2, p. 400.
  • R. Mortier, « La nouvelle cession de contrat au service des sociétés », Dr. sociétés 2016, comm. 51 (n° 4, p. 19).
  • R. Mortier, « Pacte de préférence : codification à droit constant et institution légale d’une action interrogatoire », Dr. sociétés 2016, comm. 53 (n° 4, p. 24).
  • R. Mortier, « Renforcement légal de l’efficacité de la promesse unilatérale de contrat », Dr. sociétés 2016, comm. 54 (n° 4, p. 26).
  • J. Moury, « La détermination du prix dans le ‘nouveau’ droit commun des contrats », D. 2016, p. 1013.
  • R. de Moustier, « Ordonnance portant réforme du droit des contrats : observations générales du point de vue publiciste », JCP A 2016, 2054.
  • I. Najjar, « La sanction de la promesse de contrat », D. 2016, p. 848.
  • S. Pellet, « Le ‘contenu licite et certain du contrat’ », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 61.
  • P. Puig, « La phase précontractuelle », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 52.
  • J. Raynard, « De l’influence de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats sur la négociation des accords industriels », Propr. industr. 2016, n° 5, alerte 36.
  • Th. Revet, « Le juge et la révision du contrat », RDC 2016/2, p. 373.
  • Ph. Simler, « Cession de créance, cession de dette, cession de contrat », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 8 (n° 5, p. 42).
  • Ph. Stoffel-Munck, « L’imprévision et la réforme des effets du contrat », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 30.
  • V. Streiff et C. Pommier, « Gestion des conflits entre acquéreurs successifs et publicité, la réforme du droit des contrats », JCP N 2016, 1170.
  • R. de la Tour Jean, « Les principes, les directives et les clauses relatives à l’interprétation », RDC 2016/2, p. 392.

 

Articles relatifs à tout ou partie du titre IV « Du régime général des obligations »

  • L. Andreu, « L’extinction de l’obligation », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 86.
  • A. Aynès, « Terme et condition : simplification du régime de la condition et consolidation de celui du terme », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 37.
  • L. Bougerol, « La réforme de la solidarité passive : illusions perdues et incertitudes », RD bancaire et fin. 2016, n° 2, étude 9.
  • Ph. Briand, « La cotitularité des obligations », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 80.
  • S. Bros, « La force majeure », Dr. et patr. n° 259, juin 2016, p. 40.
  • Ph. Delebecque, « L’action oblique et l’action paulienne : nihil novi sub sole », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 65.
  • B. Fages, « Le paiement extinctif : légèrement rénové, classiquement défini », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 51.
  • J. François, « Les opérations sur la dette », RDC 2016, n° Hors-série d’avril 2016, p. 45.
  • Ch. Gijsbers, « Les opérations translatives », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 76.
  • A. Hontebeyrie, « Pluralité d’objets : consécrations et rénovation », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 41.
  • A. Hontebeyrie, « Pluralité de sujets : altération et complications », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 46.
  • D. Houtcieff, « Cession de dette ou délégation : transport de dette ou nouveau débiteur ? », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 75.
  • J. Klein, « Les restitutions », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 90.
  • M. Julienne, « Cession de créance : transfert d’un bien ou changement de créancier ? », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 69.
  • R. Mortier, « Vive la cession de dette au service des sociétés ! », Dr. sociétés 2016, comm. 50 (n° 4, p. 17).
  • S. Pellet, « Les restitutions : et si le dogmatisme avait du bon ? », JCP G 2016, 676.
  • D. Robine, « Consolidation des ‘règles générales’ et consécration des ‘règles particulières’ de la compensation : un projet de réforme à parfaire », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 59.
  • J.-B. Seube, « Le juge et les restitutions », RDC 2016/2, p. 411.
  • Ph. Simler, « Cession de créance, cession de dette, cession de contrat », Contrats, conc. consom. 2016, dossier 8 (n° 5, p. 42).
  • Ph. Stoffel-Munck, « La subrogation : tenons compte de la volonté du créancier », Dr. et patr. n° 249, juillet-août 2015, p. 55.

 

Articles relatifs à tout ou partie du titre IV bis « De la preuve des obligations »

  • A. Aynès, « Conventions sur la preuve : validité limitée », Dr. et patr. n° 250, septembre 2015, p. 45.
  • Ch. Gijsbers, « La preuve par écrit : une ambition modeste servie par des textes perfectibles », Dr. et patr. n° 250, septembre 2015, p. 55.
  • A. Hontebeyrie, « L’admissibilité des modes de preuve : un dispositif clair et concis, dont l’organisation pourrait être améliorée… », Dr. et patr. n° 250, septembre 2015, p. 49.
  • L. Lardeux, « Commentaire du titre IV bis nouveau du livre III du code civil intitulé ‘De la preuve des obligations’ ou l’art de ne pas réformer », D. 2016, p. 850.
  • M. Mekki, « Charge de la preuve et présomptions légales – L’art de clarifier sans innover », Dr. et patr. n° 250, septembre 2015, p. 36.
  • É. Vergès, « Droit de la preuve : une réforme en trompe-l’œil », JCP G 2016, 486.
  • X. Vuitton, « Réforme cosmétique des preuves imparfaites », Dr. et patr. n° 250, septembre 2015, p. 61.

Comment citer cet article ?

C. François, « Bibliographie générale », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​bibliographie/​ [consulté le 29/03/2019].

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Article publié le 02/07/2016.
Dernière mise à jour le 02/07/2016.

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