Présentation de la nouvelle section 2 « Les effets du contrat à l’égard des tiers »

Publié par Clément François

ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat

La sous-section 1 contient des dispositions générales relatives aux effets du contrat à l’égard des tiers. Les principes de l’effet relatif du contrat et de son opposabilité aux tiers sont rappelés. Le mécanisme de la simulation est également traité dans cette sous-section. La sous-section 2 est quant à elle consacrée au porte-fort et à la stipulation pour autrui, deux mécanismes qui ne sont pas réellement des exceptions à l’effet relatif des contrats.

Comment citer cet article ?

C. François, « Présentation de la nouvelle section 2 “Les effets du contrat à l’égard des tiers” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​reforme-contrats/​titre3/​stitre1/​chap4/​sect2/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 29/06/2016.
Dernière mise à jour le 29/06/2016.