Pour qu’un contrat soit valable, il faut évidemment que chaque partie y ait consenti. On enseigne traditionnellement que les consentements doivent être libres et éclairés. Le plan de la présente sous-section est donc parfaitement orthodoxe : c’est d’abord l’existence du consentement qui est traitée (Paragraphe 1), puis son caractère libre et éclairé, c’est-à-dire son caractère non vicié (Paragraphe 2).
Présentation de la nouvelle sous-section 1 « Le consentement »
Publié par Clément François
ATER à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
IEJ Jean Domat
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C. François, « Présentation de la nouvelle sous-section 1 “Le consentement” », La réforme du droit des contrats présentée par l'IEJ de Paris 1, https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre3/stitre1/chap2/sect2/ssect1/ [consulté le 28/03/2019].
Article publié le 30/05/2016.
Dernière mise à jour le 30/05/2016.