MASTER 2 : Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)

Candidatures du 29 mai au 12 juin 2023 pour le M2 sur ecandidat

Pour le Master 1 ALED : voir en bas de la page

« Le Master ALED de Paris 1 constitue une voie d’accès particulièrement prisée par les études de mandataires de justice et par les cabinets d’avocats pour accéder aux métiers de la restructuration d’entreprises en difficulté »

François-Xavier LUCAS, Professeur et directeur du diplôme

Partenaire du CNAJMJ

Le Master 2 (M2) Administration et liquidation des entreprises en difficulté, anciennement DU – Diplôme Universitaire de Droit des Entreprises en Difficulté – est une formation diplômante rattachée à l’Institut d’Études Judiciaires de la Sorbonne et créée il y a 12 ans en partenariat avec le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Accès aux professions d’administrateur et des mandataires judiciaires ou d’avocat

Le Master 2 ALED constitue l’une des deux voies d’accès aux professions réglementées d’administrateurs et de mandataires judiciaires. En vertu de la loi Macron du 6 août 2015, il exempte les étudiants de passer l’examen d’accès à ces professions.

Cette formation inédite privilégie la maîtrise des techniques juridiques du droit civil fondamental et du droit des affaires tout en assurant une présentation de la pratique dans une perspective résolument professionnelle. En cela elle a également pour objectif de former à la profession d’avocat.

Le diplôme repose d’abord sur une formation approfondie aux techniques juridiques par les universitaires les plus confirmés en ces domaines. Il assure ensuite une formation pratique aux méthodes et procédés concrets de traitement des difficultés des entreprises par des praticiens réputés, rompus tout à la fois à la pratique de leur art et à l’exercice pédagogique consistant à en transmettre la substance.

Apport de la réforme du 6 août 2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a réformé le Droit des entreprises en difficulté. Parmi les dispositions nouvelles, une part importante traite du statut des mandataires de justice (l’accès à la profession, leur rémunération et les modalités de leur exercice professionnel). L’accès à la liste d’aptitude aux fonctions d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire a été simplifié : seront habilités à exercer les professions d’administrateur ou de mandataire judiciaire, les titulaires du diplôme de Master 1 et Master 2 « en administration et liquidation des entreprises en difficulté » (qui remplissent par ailleurs des conditions d’expérience ou de stage fixées par voie réglementaire)

Une formation deux jours par semaine en présentiel

La formation est organisée de façon à être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. D’un volume global d’environ 500 heures, le cycle est organisé de septembre à avril au rythme de deux jours par semaine (jeudi et vendredi) et d’avril à juillet par la rédaction d’un mémoire ou la participation à un Business Game. Pour les étudiants inscrits en alternance la formation prend fin en septembre. Les cours ont lieu en présentiel à Paris.

Modalités d’admission

Le Master 2 propose deux régimes d’inscription :

– Le M2 en formation en alternance : apprentissage ou contrat de professionnalisation. Il s’adresse à des étudiants qui entendent acquérir une spécialisation dans le domaine du droit des entreprises en difficulté. Les candidats doivent être titulaires d’un Master 1 ALED ou droit des affaires, d’un diplôme de grande école de commerce ou être diplômés de l’IEP de Paris.

– Le M2 en formation continue s’adresse aux professionnels en activité (mandataires de justice, avocats, juristes d’entreprise et de banque, et professionnels du chiffre) ainsi que ceux désireux de reprendre des études et qui souhaitent compléter leur formation dans le domaine du droit des entreprises en difficulté.

Les étudiants admis pour l’année universitaire sont au nombre de vingt, comprenant dix étudiants de chaque formation (alternance et continue).

 « Le Master 2 ALED de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, constitue un passage déterminant sur le long chemin d’initiation nécessaire à l’exercice des métiers du mandat de justice. Cette formation puise son fondement dans la conviction que le mandat de justice ne doit pas souffrir d’insuffisances techniques, humaines et déontologiques afin de mériter son existence. »

Erwan MERLY - A.J.I.R.E - Administrateur judiciaire

Enseignements

Chaque module de cours représente 20 heures d’enseignement, soit 15h de Cours Magistral (CM) et 5h de Travaux Dirigés (TD). Les séminaires pratiques sont dispensés sous la forme de séances de 4 heures. La langue d’enseignement est le français, à l’exception de quelques cours et séminaires dispensés en anglais.

Les enseignements et les séminaires sont délivrés par les acteurs majeurs du droit de la restructuration et des procédures collectives : universitaires et praticiens provenant des plus grands cabinets et juridictions de Paris et de Province.

Cours magistraux & travaux dirigés

Découvrir

Ouverture de la procédure et organes : François-Xavier Lucas, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

TD Ouverture de la procédure et organes

Effet réel des procédures collectives : Pr Maud LAROCHE – MINASSIAN – Université de Rouen

TD Effet réel

La période d’observation : MdC Pascal RUBELLIN – Universités de Poitiers et Jean Moulin (Lyon 3)

TD La période d’observation

La prévention : Me Marc SENECHAL – BTSG² (Neuilly s/ Seine) – Président d’honneur du CNAJMJ

TD La prévention

Droit des sûretés 1 : Pr. Philippe PETEL – Université de Montpellier

TD Droit des sûretés

Droit social 1 : Me Alexandre JAURETT – White & Case

TD Droit social 1

Droit international et européen des PC : Pr. Michel MENJUCQ – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

TD Droit européen et international de l’insolvabilité

Procédure civile : Pr Blandine ROLLAND – Université de Haute – Alsace

Restructuration des sociétés en difficulté : François-Xavier Lucas, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Droit des sociétés en difficulté : Pr. Edmond SCHLUMBERGER – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Liquidation judiciaire : Déborah Sahel, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

TD Liquidation

Les plans : Me Nassim GHALIMI – Cabinet Osborne Clarke (Paris)

Apurement du passif et répartitions : Me Christophe BASSE Mandataire judiciaire (Paris) – Président CNAJMJ

Responsabilité des tiers et des dirigeants et sanctions : Me Nicolas PELLETIER – Mandataire judiciaire (La Roche s/Yon)

TD Responsabilité des tiers et sanctions

Droit social 2 : Me Hubert DE FREMONT – Simon & Associés (Paris) & Franck JOLY – Néocial (Nantes, La Roche s/Yon)

Droit des sûretés 2 : Me Reinhard DAMMANN – DAMMANN & Associés (Paris) & Pr. Augustin AYNES – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Gestion, finances et comptabilité : Richard HOUBRON – École d’économie – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) & Antoine LEBOUCHER – Eight Advisory (Paris)

Séminaires

Découvrir

Pratique de l’ouverture de la procédure collectives et des mesures conservatoires : Me Stéphane GORRIAS – BTSG² (Neuilly s/ Seine)

Droit pénal des procédures collectives : Pr. Morgane DAURY-FAUVEAU – Université d’Amiens

Droit de la restructuration : Me Jean-Dominique DAUDIER de CASSINI – Weil Gotshal & Manges (Paris)

Droit de la restructuration : Me François KOPF & Me Mathieu DELLA VITTORIA – Darrois Villey-Maillot-Brochier (Paris)

Droit de la restructuration : Me Audrey NELSON – Willkie Farr & Gallagher (Paris)

Le greffier du TC et la PC : Didier OUDENOT – Greffier de Tribunal de commerce (Marseille)

Bail commercial et PC : MdC Fabien KENDERIAN – Université de Bordeaux

Les missions de l’administrateur en matière civile : Me Philippe THOMAS COURCEL – Avocat à la cour (Paris)

La sauvegarde avec comité : Me Eric ETIENNE-MARTIN Administrateur judiciaire (Lyon, Saint-Etienne, Annecy)

Pratique professionnelle des AJ : Me Erwan MERLY – Administrateur judiciaire -AJIRE (Rennes)

Les missions de l’AJ en matière de succession : Pr. Michel GRIMALDI – Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Le ministère public et le droit des entreprises en difficulté : Christophe DELATTRE – Substitut général près la Cour d’appel de Douai

Les plans de continuation : Me Philippe JEANNEROT – AJ-RS (Paris)

Restructuring (en anglais) : Me Fabrice PATRIZIO – Archers (Paris)

Restructuring (en anglais) : Me Cécile DUPOUX – Hogan Lovells (Paris)

La procédure d’adoption du plan par les classes de créanciers : Me Armelle LOSTE & Me Charles MOREL – August Debouzy (Paris)

L’APESA : Marc BINNIE – Greffier associé – Tribunal de Commerce de Saintes

Droit de l’environnement appliqué aux procédures collectives : Pr Blandine ROLLAND – Université de Rouen

Modalités d’obtention du diplôme

Les étudiants sont régulièrement évalués par des examens organisés au fil de l’eau pour chaque matière sous forme d’écrits et d’oraux. S’ajoutent à ces notes de contrôle continu le grand oral du Business Game ou le dépôt du mémoire à l’issue de la formation.

L’obtention de la moyenne générale est nécessaire pour être diplômé. Une cérémonie de remise des diplômes est organisée à l’automne qui regroupe la promotion autour de son parrain, de tous les intervenants et des anciens.

Candidatures et Coût de la formation

Candidature & admission :

Le Master 2 ALED est sélectif et l’admission est subordonnée à la décision du responsable de la formation, prise après étude du dossier de candidature et d’un entretien avec le candidat.

en savoir

Comment candidater ?

Déposer son dossier de candidature sur eCandidat, dans l’onglet « Offres de formation » dérouler la liste jusqu’à « Centre IEJ Paris 1 : formations niveau Master 2 »
A l’issue de l’examen du dossier de candidature fin juin, un avis de présélection pourra être rendu, accompagné d’une convocation à un oral d’admission début juillet.
L’admission sera notifiée par un avis favorable donnant lieu à une possibilité d’inscription administrative sur le site de l’Université.

Quelle formule et quel coût ?

En formation en alternance, prise en charge complète par l’organisme d’accueil

En formation continue, le tarif est de 6 000 euros nets – pas de CVEC. Ce coût peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation. OPACIF, OPCA, Compte CPF – RNCP 30876, Pôle Emploi.

En bref

Domaine : Droit, Économie, Gestion
Mention : Administration et liquidation d’entreprises en difficulté
Parcours type : Entreprises en difficulté
Nombre de points ECTS : 120 (à l’issue de l’obtention du diplôme)
Durée : Septembre à juin, alternance jusqu’en septembre
Rythme : 3 jours en entreprise / 2 jours de cours
Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+5
Langues d’enseignement : Français. Anglais pour quelques séminaires
Régime : Formation alternance/Formation continue
Type d’emploi : RNCP 30920 / K1901 – Aide et médiation judiciaire / K1902 – Collaboration juridique / K1903 – Défense et conseil juridique
Public : Étudiants/Salariés
Débouchés : Mandat de justice, avocat, greffier de tribunal de commerce, juriste d’entreprise ou de banque
Lieu d’enseignement : Université Paris 1
Responsable de la formation : François-Xavier Lucas, Professeur des universités – Directeur du diplôme
Contact : masteraled@univ-paris1.fr
Adresse postale : IEJ de la Sorbonne – 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
Téléphone : 01 44 07 78 81
Pour déposer une offre d’emploi, d’alternance ou de stage : sir.pantheonsorbonne@gmail.com

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MASTER 1 : Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)

Candidatures du 1er mars au 3 avril 2023 sur monmaster.gouv.fr

Les candidatures sont fermées

Le Master ALED est sélectif et seules 20 places sont ouvertes

Plus d’informations

Nombre de points ECTS : 60 (à l’issue de la première année)

Durée : Septembre à juin – 5 jours de cours par semaine

Nombre d’heures : 636 heures

Langues d’enseignement : Français. Anglais pour quelques séminaires

Régime : Formation initiale

Public : Étudiants

Lieu d’enseignement : Université Paris 1

Responsable de la formation : Professeur François-Xavier Lucas

Contact : scolM1prive.eds@univ-paris1.fr

Adresse postale : 12 Place du Panthéon – 75005 Paris

Téléphone : 01.71.25.11.37

SEMESTRE 1

UE1 matières obligatoires

Droit Bancaire + TD
Droit international privé + TD

UE1 matière au choix

Comparative Law
Droit judiciaire privé

UE2 matières obligatoires

Principes de la fiscalité de l’entreprise + TD
Régimes matrimoniaux
Méthodologie de la recherche & documentation juridique

UE2 matière au choix

Droit maritime
Droit de l’environnement

SEMESTRE 2