Entreprises en difficulté

MASTER 2 : Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)

Les candidatures pour 2021-2022 sont fermées

Prochaine rentrée : jeudi 16 septembre 2021

Les candidatures pour le Master 1 sont aussi fermées. Plus d’informations en bas de page

« Le Master ALED de Paris 1 constitue une voie d’accès particulièrement prisée par les études de mandataires de justice et par les cabinets d’avocats pour accéder aux métiers de la restructuration d’entreprises en difficulté »
François-Xavier LUCAS, Professeur et directeur du diplôme

Partenaire du CNAJMJ

Le Master 2 (M2) Administration et liquidation des entreprises en difficulté, anciennement DU – Diplôme Universitaire de Droit des Entreprises en Difficulté – est une formation diplômante rattachée à l’Institut d’Études Judiciaires Jean Domat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et créée il y a 12 ans en partenariat avec le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Accès aux professions d’administrateur et des mandataires judiciaires ou d’avocat

Le Master 2 ALED constitue l’une des deux voies d’accès aux professions réglementées d’administrateurs et de mandataires judiciaires. En vertu de la loi Macron du 6 août 2015, il exempte les étudiants de passer l’examen d’accès à ces professions.

Cette formation inédite privilégie la maîtrise des techniques juridiques du droit civil fondamental et du droit des affaires tout en assurant une présentation de la pratique dans une perspective résolument professionnelle. En cela elle a également pour objectif de former à la profession d’avocat.

Le diplôme repose d’abord sur une formation approfondie aux techniques juridiques par les universitaires les plus confirmés en ces domaines. Il assure ensuite une formation pratique aux méthodes et procédés concrets de traitement des difficultés des entreprises par des praticiens réputés, rompus tout à la fois à la pratique de leur art et à l’exercice pédagogique consistant à en transmettre la substance.

Apport de la réforme du 6 août 2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a réformé le Droit des entreprises en difficulté. Parmi les dispositions nouvelles, une part importante traite du statut des mandataires de justice (l’accès à la profession, leur rémunération et les modalités de leur exercice professionnel). L’accès à la liste d’aptitude aux fonctions d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire a été simplifié : seront habilités à exercer les professions d’administrateur ou de mandataire judiciaire, les titulaires du diplôme de Master 1 et Master 2 « en administration et liquidation des entreprises en difficulté » (qui remplissent par ailleurs des conditions d’expérience ou de stage fixées par voie réglementaire)

Une formation deux jours par semaine en présentiel

La formation est organisée de façon à être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. D’un volume global d’environ 500 heures, le cycle est organisé de septembre à avril au rythme de deux jours par semaine (jeudi et vendredi) et d’avril à juillet par la rédaction d’un mémoire ou la participation à un Business Game. Pour les étudiants inscrits en alternance la formation prend fin en septembre. Les cours ont lieu en présentiel à Paris.

Modalités d’admission

Le Master 2 propose deux régimes d’inscription :

– Le M2 en formation en alternance : apprentissage ou contrat de professionnalisation. Il s’adresse à des étudiants qui entendent acquérir une spécialisation dans le domaine du droit des entreprises en difficulté. Les candidats doivent être titulaires d’un Master 1 ALED ou droit des affaires, d’un diplôme de grande école de commerce ou être diplômés de l’IEP de Paris.

– Le M2 en formation continue s’adresse aux professionnels en activité (mandataires de justice, avocats, juristes d’entreprise et de banque, et professionnels du chiffre) ainsi que ceux désireux de reprendre des études et qui souhaitent compléter leur formation dans le domaine du droit des entreprises en difficulté.

Les étudiants admis pour l’année universitaire sont au nombre de vingt, comprenant dix étudiants de chaque formation (alternance et continue).

Enseignements

Chaque module de cours représente 20 heures d’enseignement, soit 15h de Cours Magistral (CM) et 5h de Travaux Dirigés (TD). Les séminaires pratiques sont dispensés sous la forme de séances de 4 heures. La langue d’enseignement est le français, à l’exception de quelques cours et séminaires dispensés en anglais.

Les enseignements et les séminaires sont délivrés par les acteurs majeurs du droit de la restructuration et des procédures collectives : universitaires et praticiens provenant des plus grands cabinets et juridictions de Paris et de Province.

Semestre 1

Découvrir

Ouverture de la procédure et organes : Pr. François-Xavier LUCAS (20h) – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

TD Ouverture : Me Jérôme ALLAIS (5h) – Mandataire judiciaire (Lyon)

Effet réel des procédures collectives : MdC Pascal RUBELLIN (20h) – Universités de Poitiers et Jean Moulin (Lyon 3)

TD Effet réel : MdC Mathias HOUSSIN (5h) – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

La période d’observation : MdC Pascal RUBELLIN (15h) – Universités de Poitiers et Jean Moulin (Lyon 3)

TD La période d’observation : MdC Mathias HOUSSIN (5h) – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

La prévention : Me Marc SENECHAL (20h) BTSG² (Neuilly s/ Seine) – Président d’honneur du CNAJMJ

TD La prévention : Me Paul URBAIN (5h) – Mandataire judiciaire (Limoges)

Droit des sûretés 1 : Pr. Philippe PETEL (15h) – Université de Montpellier

TD Droit des sûretés : Me Paul URBAIN (5h) – Mandataire judiciaire (Limoges)

Droit des sociétés en difficulté : Pr. Maud LAROCHE-MINASSIAN (15h) – Université de Rouen

Droit social 1 : Me Franck JOLY Avocat Néocial (Nantes et La Roche s/ Yon) & MdC Gilles DEDESSUS-LEMOUSTIER (20h) – Université de Rennes 1

Droit social 2 : Me Hubert DE FREMONT (15h) Avocat à la cour – Simon & Associés (Paris)

TD Droit social 2 : Me Carine COOPER (5h) Avocat à la cour- Simon & Associés (Paris)

Droit international et européen des PC : Pr. Michel MENJUCQ (15h) – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

TD Droit européen et international de l’insolvabilité : Pr. Rémi DALMAU (5h) – Université de Lorraine (Nancy)

Procédure civile : MdC Olivier STAES (15h) – Université de Toulouse 1 Capitole

Semestre 2

Découvrir

Restructuration des sociétés en difficulté : Pr. François-Xavier LUCAS (15h)

Liquidation judiciaire : MdC Camille de LAJARTE- MOUKOKO (15h) – Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

TD Liquidation : Me Maxime DIESBECQ (5h) – Mandataire judiciaire (Evreux)

Les plans : Me Nassim GHALIMI (15h) Avocat à la Cour – Cabinet Osborne Clarke (Paris)

Apurement du passif et répartitions : Me Christophe BASSE (15h) Mandataire judiciaire (Paris) – Président CNAJMJ

Responsabilité des tiers et des dirigeants et sanctions : Me Nicolas PELLETIER (15h) – Mandataire judiciaire (La Roche s/ Yon)

TD Responsabilité des tiers et sanctions : Camille VARENNE (5h)

Droit des sûretés 2 : Me Reinhard DAMMANN (9h) – Avocat à la cour (Paris) & Pr. Augustin AYNES (11h) – Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Gestion, finances et comptabilité : Paul LEDERLIN & Antoine LEBOUCHER (20h) – Eight Advisory (Paris)

Séminaires

Découvrir

Pratique de l’ouverture de la procédure collectives et des mesures conservatoires : Me Stéphane GORRIAS – BTSG² (Neuilly s/ Seine)

La mise en œuvre des mesures concernant les salariés et leur prise en charge : Me Stéphane GORRIAS – BTSG² (Neuilly s/ Seine)

Droit pénal des procédures collectives : Pr. Morgane DAURY-FAUVEAU – Université d’Amiens

Droit de la restructuration : Me Jean-Dominique DAUDIER de CASSINI – Weil Gotshal & Manges (Paris)

Droit de la restructuration : Me François KOPF & Me Mathieu DELLA VITTORIA – Darrois Villey-Maillot-Brochier (Paris)

Le greffier du TC et la PC : Didier OUDENOT – Greffier de Tribunal de commerce (Marseille)

Bail commercial et PC : MdC Fabien KENDERIAN – Université de Bordeaux

Les missions de l’administrateur en matière civile : Me Philippe THOMAS COURCEL – Avocat à la cour (Paris)

La sauvegarde avec comité : Me Eric ETIENNE-MARTIN Administrateur judiciaire (Lyon, Saint-Etienne, Annecy)

Pratique professionnelle des AJ : Me Erwan MERLY – Administrateur judiciaire -AJIRE (Rennes)

Les missions de l’AJ en matière de succession : Pr. Michel GRIMALDI – Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Le ministère public et le droit des entreprises en difficulté : Christophe DELATTRE – Substitut général près la Cour d’appel de Douai

Les plans de continuation : Me Philippe JEANNEROT – AJ-RS (Paris)

Restructuring (en anglais) : Me Fabrice PATRIZIO – Archers (Paris)

Les missions du banquier dans les procédures collectives : Marc VAUCELLE – La Banque Postale (Paris)

Modalités d’obtention du diplôme

Les étudiants sont régulièrement évalués par des examens organisés au fil de l’eau pour chaque matière sous forme d’écrits et d’oraux. S’ajoutent à ces notes de contrôle continu le grand oral du Business Game ou le dépôt du mémoire à l’issue de la formation.

L’obtention de la moyenne générale est nécessaire pour être diplômé. Une cérémonie de remise des diplômes est organisée à l’automne qui regroupe la promotion autour de son parrain, de tous les intervenants et des anciens.

Candidatures et Coût de la formation

Les candidatures sont fermées

Candidature & admission : en savoir plus

Le Master 2 ALED est sélectif et l’admission est subordonnée à la décision du responsable de la formation, prise après étude du dossier de candidature et d’un entretien avec le candidat.

Comment candidater ?

Déposer son dossier de candidature sur eCandidat, dans l’onglet « Offres de formation », « Centre IEJ Paris 1 : formations niveau Master 2 »
A l’issue de l’examen de son dossier de candidature, être convoquer à l’entretien de sélection
Si sa candidature est retenue, s’inscrire administrativement et effectuer le paiement sur le site de l’Université

Quelle formule et quel coût ?

En formation en alternance, prise en charge complète par l’organisme d’accueil

En formation continue, le tarif est de 6 000 euros nets – pas de CVEC. Ce coût peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation. OPACIF, OPCA, Compte CPF – RNCP 30876, Pôle Emploi.

Pour tous, les frais d’inscription à l’université sont à la charge des étudiants et des stagiaires. Attention, l’Université n’est pas assujettie à la T.V.A.
Règlement de la CVEC (Contribution vie étudiante et de Campus) sur le site cvec.etudiant.gouv.fr

En bref

Domaine : Droit, Économie, Gestion
Mention : Administration et liquidation d’entreprises en difficulté
Parcours type : Entreprises en difficulté
Nombre de points ECTS : 120 (à l’issue de l’obtention du diplôme)
Durée : Septembre à juin, alternance jusqu’en septembre
Rythme : 3 jours en entreprise / 2 jours de cours
Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+5
Langues d’enseignement : Français. Anglais pour quelques séminaires
Régime : Formation alternance/Formation continue
Type d’emploi : RNCP 30876 / K1901 – Aide et médiation judiciaire / K1902 – Collaboration juridique / K1903 – Défense et conseil juridique
Public : Étudiants/Salariés
Débouchés : Mandat de justice, avocat, greffier de tribunal de commerce, juriste d’entreprise ou de banque
Lieu d’enseignement : Université Paris 1
Responsable de la formation : François-Xavier Lucas, Professeur des universités – Directeur du diplôme
Contact : masteraled@univ-paris1.fr
Adresse postale : IEJ de Paris 1 – 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
Téléphone : uniquement en cas d’extrême nécessité 01 44 07 77 07

« Le Master 2 ALED de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, constitue un passage déterminant sur le long chemin d’initiation nécessaire à l’exercice des métiers du mandat de justice. Cette formation puise son fondement dans la conviction que le mandat de justice ne doit pas souffrir d’insuffisances techniques, humaines et déontologiques afin de mériter son existence.»
Erwan MERLY - A.J.I.R.E - Administrateur judiciaire

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