Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)
Partenaire du CNAJMJ
Le Master 2 (M2) Administration et liquidation des entreprises en difficulté est une formation diplômante créée il y a 12 ans par l’IEJ de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Accès aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaire
Cette formation inédite privilégie la maîtrise des techniques juridiques du Droit civil fondamental et du Droit des affaires tout en assurant une présentation de la pratique dans une perspective résolument professionnelle. Ce diplôme a notamment pour objectif l’accès à l’exercice des professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
Le diplôme repose d’abord sur une formation approfondie aux techniques juridiques par les universitaires les plus confirmés en ces domaines. Il assure ensuite une formation pratique aux méthodes et procédés concrets de traitement des difficultés des entreprises par des praticiens réputés, rompus tout à la fois à la pratique de leur art et à l’exercice pédagogique consistant à en transmettre la substance.
Apport de la réforme du 6 août 2015 :
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a réformé le Droit des entreprises en difficulté. Parmi les dispositions nouvelles, une part importante traite du statut des mandataires de justice (l’accès à la profession, leur rémunération et les modalités de leur exercice professionnel). L’accès à la liste d’aptitude aux fonctions d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire a été simplifié : seront habilités à exercer les professions d’administrateur ou de mandataire judiciaire, les titulaires du diplôme de Master 1 et Master 2 « en administration et liquidation des entreprises en difficulté » (qui remplissent par ailleurs des conditions d’expérience ou de stage fixées par voie réglementaire).
Une formation deux jours par semaine, compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle
La formation est organisée de façon à être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. D’un volume global d’environ 400 heures, le cycle est organisé de septembre à avril au rythme de deux jours par semaine (jeudi et vendredi). Les cours ont lieu à Paris. La préparation du diplôme nécessite, outre le suivi assidu des enseignements, un temps de travail personnel non négligeable. Les étudiants/stagiaires doivent prévoir une disponibilité réelle sur le temps professionnel et/ou personnel pour les études, lectures, travaux de recherche et de rédaction.
Pour les étudiants inscrits au Master en formation initiale, un stage de 6 mois obligatoire est à prévoir, en alternance avec la semaine de cours.
Modalités d’admission
Le Master 2 propose deux typer de formation :
– Le M2 en formation initiale s’adresse à des étudiants qui entendent acquérir une spécialisation dans le domaine du Droit des entreprises en difficulté. Les candidats doivent être titulaires d’un Master 1 (M1) en droit, d’un diplôme de grande école de commerce ou être diplômés de l’IEP de Paris.
– Le M2 en formation continue s’adresse aux professionnels en activité (mandataires de justice, avocats, juristes d’entreprise et de banque) qui souhaitent compléter leur formation dans le domaine du Droit des entreprises en difficulté. Les diplômes requis sont les mêmes que ceux exigés ci-dessus pour la formation initiale.
La sélection des candidats s’opère à l’issue d’un entretien après examen du dossier de candidature. Les étudiants admis pour l’année universitaire sont au nombre de vingt, comprenant dix étudiants de chaque formation (initiale et continue).
Enseignements
Chaque module de cours représente 20 heures d’enseignement, soit 15h de Cours Magistral (CM) et 5h de Travaux Dirigés (TD).
Les séminaires pratiques sont dispensés sous la forme de séances de 4 heures.
La langue d’enseignement est le français, sauf pour quelques cours et séminaires dispensés en anglais.
| SEMESTRE 1 |
| La prévention (mandat ad hoc et conciliation) |
| L’ouverture de la procédure et organes |
| La période d’observation (contrats en cours, revendications et poursuite d’activité) |
| Déclaration et vérification des créances |
| Plan de sauvegarde et de redressement (conception, exécution et adoption) |
| American Bankruptcy Law |
| Droit social I |
| Procédure civile |
| SEMESTRE 2 |
| Droit des sociétés en difficulté |
| Droit de la restructuration des entreprises en difficulté |
| Liquidation I (déroulement, dessaisissement, clôture, reconstitution du gage commun (extension, NPS etc.)) |
| Réalisation d’actifs isolés et plan de cession (conception, arrêté et exécution) |
| Répartitions et traitement des sûretés |
| Responsabilité des tiers (créancier et actionnaire) et des dirigeants et sanctions |
| Droit européen et international |
| Droit social II |
| Comptabilité, gestion et finance |
| Pratique professionnelle-Administrateur judiciaire |
| Pratique professionnelle-Mandataire judiciaire |
De nombreux séminaires tels que :
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Modalités d’obtention du diplôme
Les étudiants/stagiaires sont régulièrement évalués par un contrôle continu et par des examens terminaux organisés au fil de l’eau. L’obtention de la moyenne générale est nécessaire. La formation s’achève en septembre avec le dépôt du mémoire.
Candidatures / Coût de la formation (l’université n’est pas assujettie à la TVA)
En formation initiale, le tarif est de 261.10 euros nets.
En formation continue, le tarif est de 4000 euros nets. Ce coût peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation.
Pour tous, les frais d’inscription à l’université sont à la charge des étudiants et des stagiaires.
Important: depuis le 1er juillet 2018, vous devez vous acquittez de la CVEC (Contribution vie étudiante et de Campus) sur le site cvec.etudiant.gouv.fr
En bref…
- Domaine : Droit, Economie, Gestion
- Mention : Master 2 Droit des affaires (M2)
- Nombre de points ECTS : 120 (à l’issue de l’obtention du diplôme)
- Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+5
- Langues d’enseignement : Français. Anglais pour quelques séminaires
- Rythme : Formation initiale/Formation continue
- Public : Etudiants/Salariés
- Lieu(x) d’enseignement : Paris (CNAJMJ)
- Responsable de la formation : François-Xavier Lucas, Professeur des universités-Directeur du diplôme.
- Contact : masteraled@univ-paris1.fr
- Adresse postale : IEJ de Paris 1 – 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
- Téléphone : 01 44 07 77 07
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