Entreprises en difficulté

Diplôme Universitaire « Droit des Entreprises en Difficulté » à distance

Date du début de la formation : Lundi 21 octobre 2019

Plaquette à télécharger ici.

Une formation totalement dématérialisée

Cette formation, entièrement dématérialisée, prend la forme d’un enseignement à distance. Tous les quinze jours, un thème est mis en ligne, comprenant des vidéos de cours accompagnées d’un support pédagogique, pour permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances élémentaires relatives au thème étudié. Des propositions sont faites en vue d’approfondir l’analyse sur chacun des thèmes traités. Plusieurs séances de cours en présentiel sont également organisées tout au long de l’année pour permettre aux étudiants pouvant y assister de poser les questions qu’ont pu susciter les points abordés. A intervalles réguliers, des contrôles de connaissance sont organisés en ligne en vue de vérifier l’acquisition des connaissances. Un examen terminal est organisé en présentiel à l’École de droit de la Sorbonne à l’issue de la formation. L’obtention du diplôme est subordonnée à l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10 à la moyenne du contrôle continu (50%) et de l’examen terminal (50%).

L’objectif de la formation est de maîtriser et de comprendre l’essentiel des concepts structurants dans le traitement tant amiable que judiciaire des difficultés afin de mieux appréhender l’environnement juridique et économique de la restructuration des entreprises.

Accès à la formation

L’accès à la formation est destiné aux personnes ayant une connaissance minimum du droit des affaires et un intérêt particulier pour le droit des procédures collectives : juges des tribunaux de commerce et des TGI, avocats, mandataires de justice, experts-comptables, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers, juristes d’entreprise ainsi que les étudiants envisageant d’embrasser l’une de ces professions.

L’accès à la formation est réservé aux personnes titulaires au minimum d’une licence en droit ou d’un diplôme tenu pour équivalent (école de commerce ou d’ingénieur, IEP, IAE, licence d’économie ou de gestion) ou pouvant justifier d’une expérience professionnelle en rapport avec le droit des affaires, laquelle expérience sera appréciée par le comité de sélection.

Organisation de la formation

La formation débutera en octobre 2019 et durera six mois. Elle représente un volume horaire total de 180 heures dispensées par des universitaires et des professionnels du droit des entreprises en difficulté.

Module général : Le tronc commun de la procédure collective

Thème n° 1 : Prolégomènes (2 vidéos)

  • Prolégomènes (vidéo n° 1)
  • Histoire des procédures collectives (vidéo n° 2)

Thème n° 2 : Les alternatives à la procédure collective (3 vidéos)

  • La prévention des difficultés (vidéo n° 1)
  • La conciliation et le mandat ad hoc (vidéo n° 2)
  • Le rétablissement professionnel (vidéo n° 3)

Thème n° 3 : L’ouverture de la procédure collective (5 vidéos)

  • Les débiteurs éligibles (vidéo n° 1)
  • La situation justifiant le déclenchement de la procédure (vidéo n° 2)
  • Le tribunal compétent (vidéo n° 3)
  • Le jugement d’ouverture (vidéo n° 4)
  • Les acteurs de la procédure (vidéo n° 5)

Thème n° 4 : L’effet réel de la procédure collective (5 vidéos)

  • L’actif saisissable (vidéo n° 1)
  • L’actif reconstitué (nullités de la période suspecte) (vidéo n° 2) 
  • L’actif reconstitué (actions contre les tiers) (vidéo n° 3) 
  • L’actif distrait (domaine de la revendication) (vidéo n° 4)
  • L’actif distrait (mise en oeuvre de la revendication) (vidéo n° 5) 

Thème n° 5 : L’emprise de la procédure collective (6 vidéos)

  • Le dessaisissement (vidéo n° 1) 
  • La discipline collective (les actes interdits) (vidéo n° 2) 
  • La discipline collective (les créanciers soumis à la discipline collective) (vidéo n° 3)
  • La discipline collective (la déclaration des créances) (vidéo n° 4)
  • La discipline collective (la vérification des créances) (vidéo n° 5)
  • La discipline collective (la neutralisation des créances) (vidéo n° 6)

Thème n° 6 : Le déroulement de la procédure collective (4 vidéos)

  • Le sort des contrats en cours (le domaine de l’option) (vidéo n° 1)
  • Le sort des contrats en cours (l’exercice de l’option) (vidéo n° 2)
  • Le privilège de procédure (éligibilité) (vidéo n° 3)
  • Le privilège de procédure (régime) (vidéo n° 4)

Thème n° 7 : La responsabilité et les sanctions (2 vidéos)

  • La responsabilité pour insuffisance d’actif (vidéo n° 1)
  • Les sanctions professionnelles et pénales (vidéo n° 2)

Thème n° 8 : La restructuration de l’entreprise par la sauvegarde ou le redressement (6 vidéos)

  • La restructuration de la dette (vidéo n° 1)
  • La restructuration de l’entreprise (vidéo n° 2)
  •  La préparation du plan (vidéo n° 3)
  • La consultation des créanciers (en l’absence des comités) (vidéo n° 4)
  • La consultation des créanciers (en présence des comités) (vidéo n° 5)
  • L’exécution du plan (vidéo n° 6) 

Thème n° 9 : Le plan de cession (3 vidéos)

  • La préparation du plan (vidéo n°1)
  • L’arrêté du plan (vidéo n°2)
  • Le sort des créanciers (vidéo n°3)

Thème n° 10 : Le plan de sauvegarde ou de redressement (2 vidéos)

  • Le plan prepack (vidéo n°1)
  • L’exécution du plan (vidéo n°2)
  • Le sort des créanciers (vidéo n°3)

Modules de spécialisation

Ces modules sont conçus comme des cycles de spécialisation pouvant être choisis après avoir suivi la formation de tronc commun. Le programme des modules de spécialisation n’est pas figé. Il est indicatif et non définitif. Il est susceptible de faire l’objet d’ajouts et/ou de modifications éventuels.

Restructuration de sociétés en difficulté (10 vidéos)

  • Obligation aux dettes et contributions aux pertes : l’étendue du risque couru par l’associé 
  • Le sort de la société soumise à une procédure collective 
  • Le coup d’accordéon 
  • La reconstitution des capitaux propres 
  • Le sort des associés d’une société en sauvegarde 
  • Le sort des associés d’une société en redressement judiciaire 
  • Le sort des associés d’une société en liquidation judiciaire 
  • La conversion de créances en actions 
  • Le sort des dirigeants sociaux 
  • La situation des obligataires 

Droit des sûretés (8 vidéos)

  • Cautionnement et procédure collective
  • Les sûretés réelles à l’épreuve des procédures amiables
  • Les sûretés réelles à l’épreuve de la sauvegarde ou du redressement
  • Les sûretés réelles à l’épreuve de la liquidation judiciaire
  • Les sûretés réelles à l’épreuve du plan de cession
  • La fiducie-sûreté confrontée à la procédure collective
  • Les sûretés réelle conférant un droit de rétention
  • Les principes gouvernant la répartition

Droit social (10 vidéos)

  • Présentation de la matière dans son contexte
  • Les intervenants à la procédure
  • Les modalités d’une restructuration
  • Le rôle du juge commissaire (article L 631-17)
  • Le rôle du tribunal (article L 642-5)
  • L’incidence des décisions administratives
  • La transmission des contrats de travail
  • La garantie AGS 
  • Le paiement des créances salariales 
  • Etude de cas 

Procédure civile (9 vidéos)

  • Le tribunal et le parquet
  • Le juge-commissaire 
  • Les organes de la procédure 
  • L’intérêt et la qualité à agir 
  • Les voies de recours 
  • Les voies d’exécution : saisies mobilières 
  • Les voies d’exécution : saisies immobilières 
  • Pratique professionnelle du juge consulaire 
  • Le rôle du greffe

Tarifs et candidatures

Le DU « Droit des Entreprises en Difficulté » à distance est au tarif de 500 €.

Candidatures sur le site eCandidat.

Sur eCandidat, vous trouverez le DU dans l’onglet « Offres de formation ». Cliquez sur « Candidature IEJ Paris 1 – Diplômes d’université », puis sur « Diplômes d’université de niveau M1 », et enfin, sur « Diplôme Universitaire Droit des entreprises en difficulté » pour candidater.

Important: depuis le 1er juillet 2018, vous devez vous acquittez de la CVEC (Contribution vie étudiante et de Campus) sur le site cvec.etudiant.gouv.fr

En bref …

  • Domaine : Droit, Economie, Gestion
  • Mention : Diplôme Universitaire
  • Nombre de points ECTS : 80 (à l’issue de l’obtention du diplôme)
  • Langues d’enseignement : Français
  • Formation à distance
  • Public : Etudiants/Salariés
  • Responsable de la formation : François-Xavier Lucas, Professeur des universités-Directeur du diplôme.
  • Contact : iej.jugeconsulaire@univ-paris1.fr
  • Adresse postale : IEJ de Paris 1 – 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
  • Téléphone : 01 44 07 77 07
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