Restructuration des sociétés en difficulté


Ce module vise à maîtriser les techniques de restructuration d’une dette mais aussi d’une société débitrice.
Son format est compatible avec une activité professionnelle.

  • Format : 30 heures / 10 vidéos de cours / 4 heures de séminaires / 3 à 5 vidéos de pratique professionnelle /2 QCM
  • Durée : 3 mois
  • Langue : Français
  • Inscription : ouverte
  • Prochaine session : Janvier 2022
  • Coût : 500 euros – Non éligible au CPF

Objectifs du certificat

Restructuration de la detteRestructuration de la société 
Dans un cadre amiable

– Quels sont les avantages et les limites des procédures amiables ?
– Quels sont les leviers de la négociation avec les créanciers ?
– Quels sont les instruments de contrainte dont dispose le mandataire amiable ?
– Quelle utilisation du plan prepack ?
La modification du capital

– La reconstitution des capitaux propres
– Le vote de l’augmentation du capital
– Le coup d’accordéon
– L’élimination de l’actionnaire qui ne finance pas le plan de restructuration
– Le traitement des titres obligataires hybrides

– Les actionnaires face aux classes de créanciers
Dans un cadre judiciaire

– Quelles sont les procédures servant de cadre à la restructuration de la dette ?
– Quels sont leurs avantages respectifs ?
– Quels sont les sacrifices qui peuvent être imposés aux créanciers ?
– Quelles perspectives ouvre la transposition de la directive ?
– Comment restructure-t-on un emprunt obligataire ?
La transmission universelle de patrimoine

– TUP et procédure collective
– Est-il possible de fusionner une société soumise à une procédure collective ?

Direction

François-Xavier Lucas – Professeur agrégé à l’École de Droit de la Sorbonne

Programme

Quatre modules de cours comprenant vidéos, audios et supports écrits. Vidéos de pratique professionnelle et un séminaire de 4 heures en présentiel. Deux Q.C.M pour évaluer les connaissances acquises.

Inscriptions

A noter : Aucun remboursement n’est possible.

Contact

Institut d’Études Judiciaires Jean Domat - Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne                                                                            
12 Place du Panthéon – 75005 Paris                                                                                                              iej.certificatded@univ-paris1.fr  - Tel : +33(0)1 44 07 77 07

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