Conventions de stage

Nous ne signons plus de convention de stage pour les étudiants inscrits en 2022/2023.

L’IEJ ne conventionne pas les stages pour les personnes inscrites en M1 ou M2 à Paris 1, sur l’année 2023/2024. Ces dernières devront passer par leur département de Master afin d’obtenir une convention.

L’IEJ ne conventionne que les stages en lien avec le domaine juridique: stage en juridiction, en cabinet notarié, en cabinet d’avocats, ou au sein du service juridique d’une entreprise.

Pour être informé de l’actualité de l’IEJ, n’oubliez pas de nous suivre sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube. Vous pouvez également consulter les actualités publiées sur la page d’accueil du site.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par mail. Pour les étudiants de Paris 1, nous vous demandons d’utiliser obligatoirement votre adresse de messagerie Paris 1  (sur votre ENT).

 

Procédure

L’IEJ délivre des conventions de stage dès que l’étudiant est en possession de son certificat de scolarité. Comptez un délai de réception dudit certificat de plusieurs jours ouvrés après validation de votre inscription administrative.

 

La procédure est la suivante :

1/ Remplir votre convention de stage en ligne sur votre ENT de Paris 1 (application Pstage).
2/ Faire signer votre convention de stage par votre organisme d’accueil, votre tuteur de stage de l’organisme d’accueil et vous-même.
3/ Envoyer votre convention de stage signée depuis votre boîte mail Paris 1, uniquement aux responsables de scolarité (vous ne devez pas envoyer votre convention directement au directeur de l’IEJ).

Voir la page Nous contacter pour obtenir l’adresse mail.

La validation de votre stage sur Pstage et la signature se font dans un délai de 10 jours ouvrés, à condition que la convention de stage soit dûment remplie et signée par l’ensemble des parties.

Vous devez attendre de recevoir votre convention signée par e-mail afin de pouvoir débuter votre stage.

Aucun stage ne débutera avant la signature de la convention par les trois parties, et aucune signature de convention et d’avenant ne peut être rétroactive.

Modification du stage

Si vous souhaitez modifier votre stage, vous devez créer un avenant sur Pstage.

Exemples : télétravail, modification de la gratification, changement de dates, déplacement à l’étranger…
L’avenant, dûment rempli et signé par l’étudiant et l’organisme d’accueil, devra être envoyé par mail à l’IEJ. Le délai de signature est de dix jours ouvrés.

Rupture de stage

Si vous souhaitez interrompre votre stage avant la date de fin initialement prévue, vous devez créer un avenant de rupture sur Pstage.

L’avenant, dûment rempli et signé par l’étudiant et l’organisme d’accueil, devra être envoyé par mail à l’IEJ avant la date de rupture envisagée.

La rupture d’un stage ne peut se faire sans discussion préalable avec la scolarité, l’enseignant référent si nécessaire et une médiation avec le tuteur entreprise.

Si vous quittez votre stage sans effectuer ces démarches, vous resterez engagé jusqu’à la date de fin de stage initiale.  Vous ne pourrez donc pas être conventionné pour un autre stage sur cette période.

Dates et durée du stage

La durée du stage ne peut dépasser 6 mois par organisme d’accueil.

Concernant les étudiant(e)s inscrits en 2023/2024, la date limite de fin de stage est fixée au 31 décembre 2024 au plus tard si et seulement si:

  • le stage débute au maximum le 15 septembre 2024
  • la gratification est supérieure au minimum légal

En raison du cadre réglementaire applicable et des exigences de cohérence et de compatibilité pédagogiques entre le stage et les objectifs de la formation suivie (préparation à l’examen du CRFPA), les stages ne peuvent être effectués au mois d’août, qui correspond au mois précédant la tenue de l’examen du CRFPA.

Si vous souhaitez effectuer un stage qui comprendrait cette période, vous devrez mentionner dans votre convention une coupure pour ce mois-ci.

Gratification

Pour les stagiaires en cabinet d’avocat, la gratification doit impérativement respecter l’Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’avocats

SMIC au 1er janvier 2024 : 1776,90€ BRUT  / 1406€ NET

Année SMIC horaire brut SMIC horaire net SMIC journalier brut (7 heures) SMIC journalier net (7 heures) SMIC mensuel Brut SMIC mensuel Net
2023 11,54 9,13 80,78 63,91 1776,90 1406
M1 au moins 50% du montant du SMIC 5,769 4,569 40,384 31,954 888,45 703
M2 au moins 60% du montant du SMIC 6,923 5,478 48,461 38,345 1066,134 843,6
Hors cabinet d’avocat   4,35     selon « lissage » 669,90

 

Stage à l’étranger

Dans le cas où l’étudiant signe une convention, il doit obligatoirement avoir une assurance rapatriement et compléter le document fiche stage à l’étranger: https://www.pantheonsorbonne.fr/formation/insertion-professionnelle/faire-stage

Informations Service Public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734