L'examen

Les épreuves

L’examen a été récemment réformé par un arrêté et un décret du 17 octobre 2016. Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des nouvelles épreuves. Une présentation plus détaillée est disponible sur notre site Open access.

Les épreuves écrites d’admissibilité

Les épreuves d’admissibilité débutent le 1er septembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Elles sont organisées de manière à préserver l’anonymat de chaque candidat.

Les sujets sont élaborés par une commission nationale. La Commission indique les documents pouvant être utilisés par les candidats au moins deux mois avant le début de chaque épreuve (la liste des documents autorisés pour l’examen 2017 a été publiée par la Commission et est consultable sur notre site Open access).

Épreuve Durée et coefficient Type de sujet
Note de synthèse 5 heures
Coefficient 3
Note de synthèse
Droit des obligations 3 heures
Coefficient 2
Cas pratique(s)
(session 2017)
Epreuve de spécialité 3 heures
Coefficient 2
Cas pratique(s)
Procédure 2 heures
Coefficient 2
Cas pratique(s)
(session 2017)

L’arrêté du 17 octobre 2016 ne précise pas la nature des exercices des épreuves de droit des obligations et de procédure, mais la Commission nationale a publié un communiqué le 15 février indiquant qu’il s’agirait pour l’examen 2017 de cas pratiques. Ce communiqué peut être téléchargé sur notre site Open access, il contient notamment les précisions suivantes quant à l’épreuve de note de synthèse :

« Le dossier documentaire peut comprendre des documents divers (articles de doctrine, textes normatifs, arrêts, articles de presse, extraits d’ouvrages, cette énumération étant purement indicative). Le dossier ne devrait pas dépasser 20 documents et 30 pages, sans que ces limites soient impératives.
L’épreuve est destinée à apprécier, notamment, les capacités de synthèse du candidat : la limite de quatre pages ne doit pas être dépassée.
La qualité rédactionnelle est prise en compte (déficiences orthographiques et syntaxiques, impropriétés de termes, inélégance de style, obstacles divers à la lisibilité du texte sont sanctionnés).
Un plan apparent (avec des titres concis), dont la structuration est laissée à la libre appréciation du candidat, s’il n’est pas obligatoire, est fortement recommandé.
La note de synthèse doit consister en une synthèse objective des éléments du dossier documentaire, et seules les informations contenues dans le dossier peuvent être utilisées. La référence au numéro du document peut s’avérer nécessaire à la bonne compréhension de la synthèse et est recommandée.
Une brève introduction est possible mais non obligatoire, une conclusion n’est pas nécessaire. »

Il existe six matières de spécialité et trois matières de procédure. Le candidat choisit une matière de spécialité, choix qui détermine la matière de procédure selon le tableau de concordance ci-dessous. Un mail sera envoyé sur la boite Malix de chaque candidat courant mars 2017 pour effectuer le choix de la matière de spécialité pour l’examen. En attendant, les candidats peuvent assister aux cours magistraux de leur choix.

Matière de spécialité Matière de procédure
Droit civil Procédure civile
Droit des affaires Procédure civile
Droit social Procédure civile
Droit pénal Procédure pénale
Droit administratif Procédure administrative contentieuse
Droit international et européen Procédure civile ou procédure administrative

Le programme de chaque épreuve peut être consulté sur la page « Le programme ».

Chaque copie est évaluée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20. Pour être admissibles, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves écrites. Les résultats d’admissibilité sont publiés le même jour par tous les centres d’examen dix jours avant le début des épreuves orales d’admission.

Nul ne peut se présenter aux épreuves d’admission s’il n’a été déclaré admissible par le jury. L’admissibilité n’est valable que pour la session au cours de laquelle elle a été acquise.

Les épreuves orales d’admission

Les épreuves d’admission débutent le 2 novembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Le calendrier est fixé par le président de chaque université organisant l’examen.

La commission nationale indique les documents pouvant être utilisés par les candidats au moins deux mois avant le début de chaque épreuve.

Les épreuves d’admission sont notées de 0 à 20.

Épreuve Durée et coefficient
Exposé-discussion (« grand oral » sur les libertés et des droits fondamentaux) 1 heure de préparation 45 minutes d’entretien
Coefficient 4
Interrogation en langue anglaise Durée inconnue
Coefficient 1

Le grand oral consiste en un exposé de quinze minutes suivi d’un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l’argumentation et à l’expression orale.

L’anglais est désormais imposé pour l’oral de langue par l’arrêté du 17 octobre 2016. Toutefois, à titre transitoire jusqu’en 2020 inclus, l’anglais peut être remplacé par l’une des langues suivantes : allemand, arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.

Le programme de ces deux épreuves peut être consulté sur la page « Le programme ».

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves d’admissibilité et d’admission. Les résultats d’admission sont publiés par chaque centre d’examen et les listes des candidats admis sont rendues publiques au niveau national.