Restructuration des entreprises en difficulté
Formation à distancecompatible avec une activité professionnelle.
Session mars – juin 2026
👉 Inscriptions du lundi 12 janvier au vendredi 27 février 2026
Vous êtes juge consulaire ? Voir encadré dans la rubrique Inscriptions👇
« La crise économique qui accompagne déjà la crise sanitaire que traverse notre pays rend particulièrement aigu le besoin de juristes maîtrisant les techniques de restructuration des entreprises. Au-delà, la transposition de la directive Insolvabilité par l’ordonnance du 15 septembre 2021 emporte une sophistication du droit de la restructuration qui va imposer aux praticiens de se former en vue de domestiquer les nouveaux dispositifs issus de cette réforme.
L’Université doit être au rendez-vous pour proposer une spécialisation dans ce domaine. »
François-XavierLUCASProfesseur et directeur du diplôme
La formation en bref
Cette formation est conçue pour être suivie en parallèle d’une activité professionnelle, grâce à la souplesse de l’enseignement à distance et des évaluations en ligne.
Elle se déroule selon les modalités suivantes : Durée : environ trois mois (du 27 octobre 2025 au 12 janvier 2026 pour la prochaine session). Un calendrier détaillé vous sera communiqué dès votre inscription.
Format : enseignement entièrement à distance, composé de cours en vidéo, de podcasts et de supports écrits. Tous les quinze jours, un nouveau thème est mis en ligne afin de permettre l’acquisition progressive des connaissances essentielles. Vous pouvez à tout moment consulter l’ensemble des supports de cours, qu’ils soient nouvellement mis en ligne ou déjà disponibles.
Évaluation : deux QCM en ligne valident le certificat. Afin de concilier formation et activité professionnelle, ces QCM sont accessibles du vendredi matin au lundi soir.
Format : enseignement entièrement à distance, composé de cours en vidéo, de podcasts et de supports écrits. Tous les quinze jours, un nouveau thème est mis en ligne afin de permettre l’acquisition progressive des connaissances essentielles. Vous pouvez à tout moment consulter l’ensemble des supports de cours, qu’ils soient nouvellement mis en ligne ou déjà disponibles.
Évaluation : deux QCM en ligne valident le certificat. Afin de concilier formation et activité professionnelle, ces QCM sont accessibles du vendredi matin au lundi soir.
Format : 30h de vidéos-podcasts-supports écrits – 4h de séminaire – 2 Q.C.M.
Coût : 500 euros*
Durée : 3 mois
Langue : Français
Date de la séance d’échanges pour la session MARS/JUIN : Colloque international à Fès à l’Université Euromed. Deux journées d’échanges avec des spécialistes de l’insolvabilité, filmées et mises en ligne pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Plus d’informationsUn tarif préférentiel vous est réservé, contactez-nous.
Prochaine session : Prochaine session du lundi 16 mars 2026 au 1er juin 2026
Session d’automne 2025 en cours
Objectifs du certificat
L’ordonnance du 15 septembre 2021[1] a apporté d’importantes modifications aux règles gouvernant les plans de sauvegarde et de redressement d’une entreprise en difficulté. Ce sont ces nouveaux dispositifs qui seront étudiés afin d’en mesurer les conséquences pratiques.
Au cours de cette formation il sera répondu aux questions suivantes :
En quoi consistent les dispositifs amiables de prévention et quels sont les moyens mobilisés en vue d’assurer leur succès ?
Comment utiliser la procédure de sauvegarde accélérée réformée par l’ordonnance du 15 septembre 2021 ?
Quel est le nouveau cadre de l’adoption des plans après l’ordonnance du 15 septembre 2021 ?
Comment maîtriser les classes de parties affectées ?
Comment l’administrateur judiciaire constitue-t-il les classes de parties affectées ?
Comment fonctionnent les classes de parties affectées ?
Quel est l’étendue du contrôle qu’exerce le tribunal sur le plan voté par toutes ou par certaines classes de parties affectées ?
– Le critère du meilleur intérêt des créanciers
– L’application forcée interclasse
– La règle de la priorité absolue
Dans quelle mesure l’ouverture de la procédure collective a-t-elle une influence sur le fonctionnement de la société ? Est-il possible de fusionner une société soumise à une procédure collective ? Doit-elle reconstituer ses capitaux propres en vue de bénéficier d’un plan ? Comment le coup d’accordéon permet-il d’éliminer l’actionnaire ?
Comment le droit français traite-t-il l’actionnaire d’une société soumise à une procédure collective ? Contribue-t-il aux pertes ? Encourt-il une responsabilité ? Dans quelle mesure conserve-t-il son pouvoir de décider du sort de la société ? La situation est-elle différente lorsque les classes de parties affectées ont été constituées ? Est-il possible d’exproprier l’actionnaire qui ne finance pas la restructuration (en distinguant selon que les classes de parties affectées sont ou non constituées) ?
Programme prévisionnel
I – Les mandats amiables II – Le plan de sauvegarde et de redressement « hors classes de parties affectées » III – Le plan de sauvegarde et de redressement « avec classes de parties affectées » IV – La restructuration des sociétés Des propositions sont faites en vue d’approfondir l’analyse sur chacun des thèmes traités. Une séance d’échange, est également organisée tout au long de l’année pour permettre aux étudiants de poser les questions qu’ont pu susciter les points abordés. Pour permettre à ceux qui ne peuvent se déplacer de profiter de ces échanges, ces rencontres sont filmées et retransmises sur la plateforme pour ceux qui n’ont pas pu y assister. Avec partenariat, pour les juges consulaires prochaine session Automne 2026 – Sans partenariat, prochaine session en mars 2026 Vous êtes juge consulaire ? Vous êtes juge consulaire ? Votre inscription doit se faire via votre Tribunal. Voir encadré ci-dessus. Direction François-Xavier LUCAS – Professeur agrégé à l’École de Droit de la Sorbonne [1] Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce Découvrez tous nos certificats
La Conférence Générale des Juges Consulaires de France a conclu un partenariat avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Dans ce cadre, la Conférence Générale fait un appel de candidatures en septembre de chaque année.
Rapprochez-vous de votre Tribunal pour avoir plus d’information.
Pour toutes les autres candidats; le lien d’inscription sera disponible un à deux mois avant la session. L’inscription se fait de manière individuelle et nominative, n’hésitez pas à nous contacter directement pour les inscriptions groupées.
A noter : aucun remboursement n’est possible. La formation ne relève pas du régime de la formation continue et est non éligible au CPF.Contact
Madame Alida ASSOGBA
12 Place du Panthéon, 75005 Paris
iej.certificatded@univ-paris1.fr Tel : +33 89 68 52 61
