Formation : Parcours Juges consulaires
FORMATION A DISTANCE : parcours juges consulaires
Une formation dédiée aux juges consulaires en fonction
Début des cours : Janvier 2026
Maîtriser les grandes notions du droit civil et du droit commercial ainsi que les principes directeurs d’un procès afin de devenir de véritables experts du droit des affaires pouvant évoluer dans l’environnement des nouveaux tribunaux des activités économiques.
Objectif de la formation
Le Diplôme d’Université “Pratique judiciaire du droit des activités économiques” intervient dans la droite ligne de la récente loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice et du décret du 3 juillet 2024 relatif à l’expérimentation du tribunal des activités économiques.
En vertu de ces textes, 12 tribunaux de commerce (Paris, Marseille, Lyon, Nanterre, Limoges, Avignon, Auxerre, Saint-Brieuc, Le Havre, Nancy, Versailles, Mans) sont depuis le 1er janvier 2025, compétents pour connaître, outre le contentieux général relevant des tribunaux de commerce, des procédures amiables et collectives ainsi que des actions et contestations relatives aux baux commerciaux nées d’une procédure collective et présentant avec elle des liens de connexité suffisants et ce quel que soit le débiteur considéré.
Cette concentration du traitement des difficultés des entreprises auprès d’une juridiction unique traduit la reconnaissance de la qualité de la justice économique rendue par la juridiction consulaire.
En vue de former les juges de cette nouvelle juridiction, mais aussi les auxiliaires de justice qui sont à son service, le Centre Sorbonne Insolvabilité & Restructuration propose une formation généraliste en droit des affaires qui reprend les grandes notions de droit civil, de droit commercial et de procédure civile.
Cette formation, entièrement dématérialisée, prend la forme d’un enseignement à distance. Régulièrement, un thème est mis en ligne, comprenant des vidéos et podcasts accompagnés de supports pédagogiques, pour permettre aux juges d’acquérir les connaissances élémentaires relatives au thème étudié.
Des propositions de séminaires et de conférences sont faites au fil de l’eau en vue d’approfondir l’analyse sur chacun des thèmes traités.
En bref
- Format : 18 mois – à distance mais avec des séminaires en présentiel – vidéos/podcasts; supports écrits; Q.C.M
- Objectif : Maîtriser et comprendre l’essentiel des concepts structurant le traitement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises pour une meilleur pratique judiciaire.
- Domaine : Droit, Économie, Gestion
- Mention : DU PJDAE
- Langues d’enseignement : Français
- Public : Juges consulaires en exercice
- Directeurs du diplôme : François-Xavier Lucas et Jeanne Hertz – École de droit de la Sorbonne
- Contact : iej.dupjdae@univ-paris1.fr
- Adresse postale : Centre SIR IEJ de la Sorbonne – 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
- Téléphone : 01 44 07 77 89
Si vous êtes un étudiant en situation de handicap : manifestez-vous auprès du Relais Handicap avant la rentrée