Les personnes atteintes de transsexualisme ont la conviction de ne pas appartenir au sexe mentionné sur leur acte de naissance. Leur comportement social et les modifications morphologiques, pouvant résulter de traitements hormonaux ou d’interventions chirurgicales, les conduisent alors à demander une modification de la mention du sexe sur leur état civil. Si, à l’origine, la primauté reconnue au principe d’indisponibilité de l’état des personnes conduisait à leur refuser une telle modification (A), sa nécessaire conciliation avec le droit au respect de la vie privée a, par la suite, permis de l’admettre sous certaines conditions (B). Mais le changement de la mention du sexe sur l’état civil n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés au regard de ses effets (C).
I : Le changement de sexe
Publié par Fanny Hartman
Chargée de mission à l'IEJ Jean Domat
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- A : Primauté originelle de l’indisponibilité de l’état des personnes sur le droit au respect de la vie privée
- B : Conciliation actuelle de l’indisponibilité de l’état des personnes avec le droit au respect de la vie privée
- C : Effets de la modification du sexe à l’état civil
Comment citer cet article ?
F. Hartman, « I : Le changement de sexe », Le droit des personnes et de la famille à l'épreuve des droits fondamentaux présenté par l'IEJ de Paris 1, https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/libertes-famille/lecon1/sect2/i/ [consulté le 28/03/2019].
Article publié le 21/07/2016.
Dernière mise à jour le 21/07/2016.