II : L’accouchement anonyme

Publié par Fanny Hartman

Chargée de mission à l'IEJ Jean Domat
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le droit français organise la protection de l’anonymat de la mère de naissance pour éviter le déroulement de grossesses et d’accouchements dans des conditions susceptibles de mettre en danger la santé de la mère et de l’enfant, d’une part, et prévenir les infanticides ou les abandons d’enfants, d’autre part. Toutefois, le droit de la femme à accoucher dans le secret (A) s’oppose au droit fondamental de l’enfant à connaître ses origines (B). L’issue de ce conflit réside alors dans la proportionnalité des solutions admises.

Comment citer cet article ?

F. Hartman, « II : L’accouchement anonyme », Le droit des personnes et de la famille à l'épreuve des droits fondamentaux présenté par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​libertes-famille/​lecon3/​sect2/​ii/​ [consulté le 28/03/2019].

Article publié le 21/07/2016.
Dernière mise à jour le 21/07/2016.