Le sexe constitue un élément essentiel de l’individualisation d’une personne. Il permet de classer les êtres en deux catégories. Toute personne est obligatoirement rattachée au sexe masculin ou au sexe féminin et mention doit en être portée sur l’acte de naissance (art. 57 du C. civ.). Par ailleurs, l’état de la personne est traditionnellement considéré comme étant indisponible. Par conséquent, les éléments le composant échappent à la volonté individuelle afin d’assurer une certaine stabilité au statut.

Or, le principe d’indisponibilité de l’état de la personne est à concilier avec le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH), et conduit à admettre certaines exceptions. Le changement de la mention du sexe à l’état civil au profit des transsexuels doit alors être autorisé (I) et il est à se demander si la mention de « sexe neutre » peut être admise à l’égard des intersexués (II).