• Avant-propos
• Leçon 1 : La personne à l’épreuve des droits fondamentaux
  • Section 1 : L’existence de la personne
    • I : Le début de la personnalité juridique
      • A : Conciliation entre l’interruption volontaire de grossesse et le respect de la vie et de la dignité humaines
      • B : Conciliation entre la prohibition de l’insémination post-mortem et le droit au respect de la vie privée et familiale
    • II : La fin de la personnalité juridique
      • A : Conciliation entre l’arrêt des traitements d’une personne en fin de vie et le droit à la vie
      • B : Primauté du respect dû aux morts sur le droit au respect de la vie privée et familiale des vivants en matière d’empreintes génétiques post-mortem
  • Section 2 : L’identification de la personne
    • I : Le changement de sexe
      • A : Primauté originelle de l’indisponibilité de l’état des personnes sur le droit au respect de la vie privée
      • B : Conciliation actuelle de l’indisponibilité de l’état des personnes avec le droit au respect de la vie privée
      • C : Effets de la modification du sexe à l’état civil
    • II : La mention de « sexe neutre »
• Leçon 2 : Le couple à l’épreuve des droits fondamentaux
  • Section 1 : Une différence de traitement entre les modes de conjugalité présentement non discriminatoire
  • Section 2 : Une différence de traitement entre les modes de conjugalité prochainement discriminatoire ?
• Leçon 3 : L’enfant à l’épreuve des droits fondamentaux
  • Section 1 : Le désir d’être parent
    • I : La filiation par procréation non charnelle
      • A : La procréation médicalement assistée
      • B : La gestation pour autrui
    • II : La filiation par adoption
      • A : L’adoption individuelle par une personne homosexuelle
      • B : L’adoption conjointe et l’adoption de l’enfant du conjoint
      • C : L’adoption de l’enfant né d’une PMA à l’étranger par l’épouse de la mère
      • D : L’adoption de l’enfant né d’une GPA à l’étranger par le conjoint du père
  • Section 2 : Le refus d’être parent
    • I : Le don de gamètes anonyme
      • A : Primauté de l’anonymat du donneur de gamètes
      • B : Subsidiarité du droit de l’enfant à connaître ses origines
    • II : L’accouchement anonyme
      • A : Droit de la femme à accoucher dans le secret
      • B : Conciliation du droit à l’anonymat de la femme avec le droit de l’enfant à connaître ses origines
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• Table des matières

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F. Hartman, « Table des matières », Le droit des personnes et de la famille à l'épreuve des droits fondamentaux présenté par l'IEJ de Paris 1, https:/​/​iej.univ-paris1.fr/​openaccess/​libertes-famille/​table-des-matieres/​ [consulté le 29/03/2019].

Article publié le 20/07/2016.
Dernière mise à jour le 20/07/2016.