Le droit français organise la protection de l’anonymat de la mère de naissance pour éviter le déroulement de grossesses et d’accouchements dans des conditions susceptibles de mettre en danger la santé de la mère et de l’enfant, d’une part, et prévenir les infanticides ou les abandons d’enfants, d’autre part. Toutefois, le droit de la femme à accoucher dans le secret (A) s’oppose au droit fondamental de l’enfant à connaître ses origines (B). L’issue de ce conflit réside alors dans la proportionnalité des solutions admises.
II : L’accouchement anonyme
Publié par Fanny Hartman
Chargée de mission à l'IEJ Jean Domat
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- A : Droit de la femme à accoucher dans le secret
- B : Conciliation du droit à l’anonymat de la femme avec le droit de l’enfant à connaître ses origines
Comment citer cet article ?
F. Hartman, « II : L’accouchement anonyme », Le droit des personnes et de la famille à l'épreuve des droits fondamentaux présenté par l'IEJ de Paris 1, https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/libertes-famille/lecon3/sect2/ii/ [consulté le 28/03/2019].
Article publié le 21/07/2016.
Dernière mise à jour le 21/07/2016.