L’ordonnance opère une refonte des dispositions du Code civil relatives à la condition. Certaines dispositions étaient inutiles et ont ainsi été purement et simplement supprimées, c’est notamment le cas de celles distinguant les conditions selon qu’elles sont casuelles, mixtes ou potestatives[1]. D’autres ne reflétaient plus le droit positif et ont ainsi été actualisées, c’est notamment … Lire la suite de Section 1 : L’obligation conditionnelle