L’ordonnance ne modifie pas l’état antérieur du droit positif relatif à la novation. Elle réorganise toutefois les anciennes dispositions du Code civil, dont la plupart sont réécrites, et elle les complète par de nouvelles dispositions qui apportent des précisions utiles. Articles en vigueur au 1er octobre 2016 Articles abrogés le 1er octobre 2016 Art. 1329.- … Lire la suite de Section 3 : La novation