D.U. contentieux du pôle social

«La loi « Justice du XXIème siècle » a introduit des modifications profondes dans l’organisation de nos juridictions, et en particulier le rapatriement du contentieux de la sécurité sociale au sein d’un Pôle social des TGI. Par cette formation, nous accompagnons magistrats et assesseurs dans l’exercice de leurs fonctions, en évolution constante.»

Morane Keim-Bagot et Irène Politis
Responsables pédagogiques

Ce diplôme est co-porté par :
Panthéon Sorbonne Formation Continue, où existe déjà un DU Contentieux de la Sécurité sociale, à destination des salariés des caisses de Sécurité sociale, avec lequel des synergies pourront être développées.
L’ École de Droit de la Sorbonne (EDS), en particulier l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) où sont déjà développées des actions de formations pour les magistrats.
Il est validé par l’École Nationale de la Magistrature au titre de la formation continue des magistrats.

Objectifs

Couvrir à la fois les aspects de connaissances fondamentales en matière de Sécurité sociale (cotisations, prestations, etc.), et les aspects relatifs à ce contentieux spécifique (procédures applicables, etc.).

Le D.U. est une formation qualifiante et diplômante.

Compétences

Maîtrise des fondamentaux : cotisations, prestations (Sécurité Sociale)
Connaissance de ce contentieux spécifique : procédures applicables, etc.

Public

Assesseurs et magistrats amenés à exercer au Pôle Social des Tribunaux de Grande Instance.

Enseignement

Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats honoraires ayant siégé dans différents tribunaux de sécurité sociale…).  Certains modules pourront être suivis à distance, de façon à être accessibles aux magistrats et assesseurs de la France entière.

Les modules comportant une plus grande dimension pratique devront être suivis en présentiel, pour favoriser l’échange entre participants et avec les intervenants.

PROGRAMME (total : 100h)

UE1 : Fondamentaux de la Sécurité Sociale (38h)

Présentiel :
Assujettissement, immatriculation & affiliation (6h)
Prestations du régime général (20h)

Distanciel :
Fondamentaux du droit français & européen (9h)
Financement de la protection sociale (3h)

UE2 : Procédure et contentieux (36h)

Présentiel :
Procédure civile (12h)
Procédure devant le pôle social (contentieux général) (9h)

Distanciel :
Droits de la défense / principe du contradictoire / déontologie des avocats (3h)
Spécificités du contentieux lié au recouvrement (6h)
Fraude en sécurité sociale (3h)
Responsabilité civile des caisses (3h)

UE3 Pratique du contentieux (26h)

Présentiel :
Déroulement du procès (14h + 12h TD)

Organisation de la formation

A partir de Mars, des cours sur les fondamentaux seront mis en ligne.
Début des sessions en présentiel en Mai :

22 au 24 mai
26 au 28 juin
25 au 27 septembre
6 au 8 novembre

Candidatures

De décembre 2018 à février 2019

Tarif 2018: 3500 €

La prise en charge peut se faire dans le cadre du plan de formation, de  la  période  de  professionnalisation, du Congé Individuel de Formation (CIF).
Pour les magistrats en exercice, la formation peut être prise en charge sur accord de l’ENM, au titre de la formation continue.