L'examen

Le programme

L’arrêté du 17 octobre 2016 définit de façon très large le programme de chaque épreuve. Il a été légèrement modifié par un arrêté du 2 octobre 2018 qui précise le programme de certaines épreuves et qui ajoute une matière optionnelle, le droit fiscal.

Les épreuves d’admissibilité

Note de synthèse

La note de synthèse est rédigée à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel. Les informations nécessaires à la rédaction de la note de synthèse sont contenus dans ces documents, l’épreuve n’a donc pas de programme au sens strict.

Droit des obligations

  • I. – Contrats et autres sources des obligations.
  • II. – Responsabilité civile.
  • III. – Régime général de l’obligation.
  • IV. – Preuves.

Epreuve de spécialité

Le candidat choisit une matière de spécialité parmi les six suivantes :

 

Matière Programme
Droit civil I. – Biens.
II. – Famille.
III. – Régimes matrimoniaux.
IV. – Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
V. – Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.
Droit des affaires I. – Commerçants et sociétés commerciales.
II. – Fonds de commerce.
III. – Opérations bancaires.
IV. – Droit des procédures collectives.
Droit social I. – Droit du travail.
II. – Droit de la protection sociale : régime général.
III. – Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne.
Droit pénal I. – Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante).
II. – Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’Etat et la paix publique.
III. – Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses.
Droit administratif I. – Droit administratif général.
II. – Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
Droit international et européen I. – Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne).
II. – Droit du commerce international.
III. – Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence).
Droit fiscal I. – Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires).
II. – L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés).
III. – L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).
IV. – L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine).
V. – Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).

Procédure

Le candidat ne choisit pas librement la matière de procédure, celle-ci dépend de la matière de spécialité choisie selon le tableau de concordance indiqué dans la page « Les épreuves ».

Matière Programme
Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends I. – Procédure civile.
II. – Modes amiables de résolution des différends.
III. – Arbitrage.
IV. – Procédures civiles d’exécution.
Procédure pénale I. – Procédure pénale.
II. – Droit de l’exécution des peines.
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends I. – Procédure administrative contentieuse.
II. – Modes amiables de résolution des différends.

Les épreuves d’admission

L’exposé-discussion

Le grand oral porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l’argumentation et à l’expression orale.

Son programme est ainsi défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 :

  • I. – Culture juridique générale.
  • II. – Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
  • III. – Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
  • IV. – Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.

L’oral de langue

Il s’agit d’une « interrogation en langue anglaise ». Toutefois, à titre transitoire et jusqu’en 2020 inclus, les candidats peuvent remplacer l’anglais par l’une des langues suivantes : allemand, arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.