L'examen

Le programme

L’arrêté du 17 octobre 2016 définit de façon très large le programme de chaque épreuve.

Les épreuves d’admissibilité

Note de synthèse

La note de synthèse est rédigée à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel. Les informations nécessaires à la rédaction de la note de synthèse sont contenus dans ces documents, l’épreuve n’a donc pas de programme au sens strict.

Droit des obligations

  • I. – Contrats.
  • II. – Responsabilité civile.
  • III. – Régime général de l’obligation.
  • IV. – Preuves.

Epreuve de spécialité

Le candidat choisit une matière de spécialité parmi les six suivantes :

Matière Programme
Droit civil I. – Biens.
II. – Famille.
III. – Régimes matrimoniaux.
IV. – Contrats spéciaux.
V. – Sûretés.
Droit des affaires I. – Commerçants et sociétés commerciales.
II. – Actes de commerce.
III. – Fonds de commerce.
IV. – Opérations bancaires et financières (pour 2017, cela s’entend « des opérations de paiement et de crédit ainsi que des titres financiers »).
V. – Droit des procédures collectives.
Droit social I. – Droit du travail.
II. – Droit de la protection sociale.
III. – Droit social international et européen.
Droit pénal I. – Droit pénal général.
II. – Droit pénal spécial.
III. – Régime spécial de l’enfance délinquante.
IV. – Droit pénal des affaires.
V. – Droit pénal du travail.
VI. – Droit pénal international et européen.
Droit administratif I. – Droit administratif général.
II. – Droit administratif spécial (pour 2017, cela s’entend de « la fonction la publique et des biens »).
Droit international et européen I. – Droit international privé.
II. – Droit international public.
III. – Droit du commerce international.
IV. – Droit européen (pour 2017, cela s’entend « du droit institutionnel et matériel de l’Union européenne ; du régime des recours relatifs à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales »).

Les précisions indiquées entre parenthèses ne figurent pas dans l’arrêté et ont été apportées par la Commission nationale pour la session 2017 de l’examen.

Procédure

Le candidat ne choisit pas librement la matière de procédure, celle-ci dépend de la matière de spécialité choisie selon le tableau de concordance indiqué dans la page « Les épreuves ».

Matière Programme
Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends I. – Procédure civile.
II. – Modes alternatifs de règlement des différends.
III. – Procédures civiles d’exécution.
Procédure pénale I. – Procédure pénale.
II. – Droit de l’exécution des peines.
Procédure administrative contentieuse I. – Compétence.
II. – Recours.
III. – Instance.

Les épreuves d’admission

L’exposé-discussion

Le grand oral porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l’argumentation et à l’expression orale.

Son programme est ainsi défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 :

  • I. – Culture juridique générale.
  • II. – Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
  • III. – Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
  • IV. – Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.

L’oral de langue

Il s’agit d’une « interrogation en langue anglaise ». Toutefois, à titre transitoire et jusqu’en 2020 inclus, les candidats peuvent remplacer l’anglais par l’une des langues suivantes : allemand, arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.