Formation des juges consulaires

Certificat de droit des entreprises en difficulté – Formation à distance (e-learning)

Le programme de E-learning de Droit des entreprises en difficulté de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est une formation à distance proposée aux juges consulaires, dispensée dans le cadre de l’École de Droit de la Sorbonne sous la direction du Professeur François-Xavier Lucas. Cette formation en ligne permet d’acquérir les fondamentaux du Droit des entreprises en difficulté. Elle vise à enseigner les règles du Livre VI du Code de commerce qui gouvernent la matière. L’objectif est de maîtriser et de comprendre l’essentiel des concepts structurants tant le traitement amiable que judiciaire des difficultés afin de mieux appréhender l’environnement juridique et économique de la restructuration des entreprises.

La formation, dispensée en ligne, est accessible à tous les juges consulaires membres de la Conférence générale des juges consulaires de France et se déroule sur six mois (de janvier à fin juin, pour l’année en cours). Elle comprend quinze vidéos de cours dispensés par le Professeur François-Xavier Lucas (d’une trentaine de minutes chacune) et autant de supports pédagogiques visant à faciliter la compréhension et l’acquisition des connaissances et à approfondir les différents concepts abordés. Le déroulement de la formation suit un calendrier bien établi. La première semaine du mois, sont mises en ligne trois vidéos de cours avec leurs supports pédagogiques. À chaque vidéo, un support pédagogique comprenant trois grandes rubriques : « Pour commencer » (des conseils de lectures préalables indispensables à la bonne compréhension du cours), « Les incontournables » (les textes de lois essentiels ainsi que les attendus des grands arrêts qui doivent être connus pour bien maîtriser le thème considéré) et « Pour aller plus loin » (des conseils de lectures et des articles de doctrine afin d’approfondir les différents concepts abordés). Tout au long du mois, l’organisation du travail est libre et d’une grande souplesse : s’il est recommandé de consacrer une demi-journée par semaine à la formation (cette demi-journée correspondant à l’apprentissage d’une vidéo et de son support pédagogique), la détermination de ce temps de travail durant la semaine est laissée à la liberté de chacun. La dernière semaine du mois, un contrôle de connaissances relatif au programme des trois vidéos et de leurs supports pédagogiques est mis en ligne, de façon à permettre à chacun d’apprécier son niveau de maîtrise des connaissances sur le thème qui vient d’être étudié.

Un suivi rigoureux de la totalité de la formation et le succès aux cinq contrôles de connaissances (correspondant à une moyenne générale d’un minimum de 10/20) permettent l’obtention d’un Certificat universitaire de « Droit des entreprises en difficulté » au mois de juin, délivré par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne attestant de cette assiduité et de cette réussite.